Des recettes exceptionnelles ont permis aux départements de financer leur action sociale en 2014 mais ils craignent de ne plus pouvoir équilibrer leurs budgets dans un proche avenir, si le mode de financement des allocations de solidarité n'évolue pas, selon une étude publiée mercredi 10 juin 2015.
Suite au démarrage de son activité le 2 avril dernier, l'Agence France locale a installé le 2 juin son Conseil d'orientation stratégique. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, membre fondateur, et Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon, membre fondateur, ont été nommés co-présidents de ce Conseil d'orientation.
Dans le cadre des travaux du Comité des finances locales et devant la mission parlementaire constituée à cet effet, les représentants de l'AdCF ont rappelé la nécessité d'une réforme en profondeur des concours de l'État aux collectivités et notamment des dotations (DGF) allouées aux communes et intercommunalités.
Sous conditions strictes, certaines communes en difficultés financières anormales peuvent recevoir une subvention exceptionnelle, incitative à l'adoption d'un plan de redressement.
Manuel Valls a proposé jeudi 28 mai à l'Association des Maires de France (AMF) la création d'un fonds d'un milliard d'euros pour les investissements des communes, afin de limiter l'impact de la baisse des dotations aux collectivités sur l'investissement public.
Le président de l'Association des Maires de France (AMF), François Baroin, a dénoncé jeudi 28 mai une "mise en coupe réglée" par l'État des collectivités locales et a demandé soit de "revoir le calendrier", soit de "baisser le volume" de la baisse des dotations de l'État.
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a estimé mercredi 27 mai que "le modèle économique des régions est à bout de souffle" et appelé l'État à clarifier leurs missions.
La dotation globale de fonctionnement 2015 est calculée à partir de celle de 2014, corrigée par des critères de population, et en excluant les recettes exceptionnelles.
Le gouvernement envisage de créer une "DGF locale" répartie par territoires. Mais il devra pour cela affronter les maires, qui menacent de bloquer la situation.
La mise en place d'une collectivité unique en Guyane fin décembre, en lieu et place du département et de la région, sera l'occasion d'« être plus juste" dans la répartition des deniers publics, a déclaré mardi 19 mai la ministre de la Décentralisation.
La "beunèze", une nouvelle monnaie locale dont la valeur est alignée sur celle de l'euro, est entrée en circulation cette semaine en Saintonge, dans le sud de la Charente-Maritime.
La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a jugé indispensable, lundi 18 mai, de "trouver les solutions" pour "desserrer l'étau budgétaire" dans lequel sont prises les collectivités locales en raison de la réduction des concours financiers de l'État.
L'Association des Maires de France (AMF) a rejeté jeudi 7 mai une proposition parlementaire d'attribuer la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée annuellement par l'État non plus aux communes, mais aux intercommunalités.
L'Association des Régions de France (ARF) a fermement contesté, mardi 5 mai, que les budgets d'investissement des régions en matière d'apprentissage "baissent drastiquement", comme l'avait affirmé le Medef le mois dernier, proposant aussi une réforme partielle de l'apprentissage.
L'année 2015 va être marquée par une nouvelle "érosion" de l'autofinancement des collectivités territoriales, entraînant comme l'an dernier une chute de l'investissement local (- 7,3 %), selon la note de conjoncture de La Banque postale publiée mardi 5 mai 2015.
La réforme en cours devrait conduire à ce que la dotation globale de fonctionnement (DGF) reflète à nouveau la réalité des ressources des communes.
Plusieurs municipalités, de droite comme de gauche, justifient des hausses d'impôts locaux par la baisse des dotations de l'État, qui accuse lui les collectivités locales, notamment celles passées dans l'opposition il y a un an.
L'Association des Régions de France (ARF) saluait, dans un communiqué du mercredi 8 avril, l'annonce par l'exécutif de mesures "pour la relance de l'investissement dans les PME".
Le maire (UMP) de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a affirmé jeudi 2 avril que la ville se trouvait "au bord du dépôt de bilan" et devait augmenter "exceptionnellement" les impôts et réduire ses dépenses de fonctionnement de 105 millions d'euros d'ici 2020.
La France a enregistré en 2014 un déficit public un peu moins élevé que prévu et a revu en baisse son objectif pour 2015, ce qui devrait lui permettre de contenter la Commission européenne.