Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes à la constitution de nombreux articles de la loi adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011 et modifiant la loi HPST.
En modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier, un texte récent introduit de nouvelles dispositions concernant principalement la scolarité.
Une circulaire de la direction du budget en date du 1er août 2011 précise les nouveaux taux des contributions CPCM à compter du 1er janvier 2012.
Huit chapitres constituent le rapport d’activité 2010 d’une direction d’administration centrale de la santé nouvellement créée.
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques a élargi les modalités de soins psychiatriques sans consentement en organisant des soins autres que l'hospitalisation complète (hospitalisation d'office ou hospitalisation sur demande d'un tiers).
Un décret met en place le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator.
En conformité avec la loi portant réforme des retraites, un décret actualise, pour les assurés nés en 1955, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Deux textes d’application récents sont publiés suite à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui a institué de nouvelles modalités de nomination des personnes chargées d’assister les chefs de pôle.
Confronté à une crise financière et politique sans précédent l’Ordre National Infirmier appelle dans un communiqué de presse à la «mobilisation de tous » pour continuer à remplir sa mission.
Le gouvernement a annoncé, début juillet, le lancement de l'appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie ».
Lancées en septembre 2009, les discussions entre la DGOS et les principaux syndicats de directeurs hospitaliers ont abouti le 29 juillet dernier à la signature d'un protocole d'accord.
Une décision du Conseil constitutionnel amène un changement au niveau du calcul des pensions de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire.
La gestion des directeurs de soins par le CNG depuis 2010 impose le respect de nouvelles règles explicitées par circulaire pour ce qui concerne l’attribution de l’indemnité de responsabilité pour l’année 2011.
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC récentes relatives aux dispositions de la journée de solidarité.
L’arrêté du 22 avril 2008 fixant cette liste est modifié
Comment cela se traduit-il concrètement ?
Les décrets d'application sont désormais attendus d'ici à la fin 2011 pour que la réforme de la santé au travail prenne alors toute son ampleur.
Le sixième rapport publié par l'Observatoire des coûts de la construction hospitalière constitue un référentiel incontournable dans le domaine de la construction hospitalière.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le 17 juin 2011 un rapport préconisant des recommandations ordinales à propos des nouvelles coopérations entre médecins et infirmier(e)s du travail.
Une circulaire récente structure la coordination des services de la DGFIP, des ARS et des comptables publics dans un souci de prévention et de traitement des difficultés de gestion des établissements publics hospitaliers.