Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
Un an après l'incendie de l'usine Lubrizol et du site NL Logistique à Rouen, une série de mesures déjà annoncées ou débattues doivent permettre de renforcer la sécurité des sites dangereux, mais les collectivités aimeraient être mieux associées.
Un récent décret prévoit les modalités de compensation par l’État des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes.
Comment réussir, de façon optimale, l'exercice d'un mandat local ? Une web-conférence interactive en partenariat avec la MNT, l'AMF et l'ANDCDG.
L'état d’urgence sanitaire va être levé à Mayotte et en Guyane, en raison d'une évolution plus favorable de la situation sanitaire, a annoncé mercredi 16 septembre 2020 le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l'issue du Conseil des ministres.
Abaissement à 1 000 personnes de la jauge pour les événements publics, restriction des visites dans les Ehpad, appels à limiter les rassemblements dans la sphère privée : les préfets de Gironde, du Nord et des Bouches-du-Rhône ont renforcé lundi 14 septembre 2020 les mesures pour juguler le Covid-19.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé lundi 14 septembre 2020 la généralisation des caméras-piétons équipant les forces de l'ordre "pour le 1er juillet 2021 », une technologie censée notamment lutter contre les contrôles au faciès.
Le 28 juillet 2020, le ministre de l'Intérieur et la ministre déléguée à la citoyenneté ont présenté les grandes lignes de la politique de sécurité du gouvernement. Les mesures concrètes de cette feuille de route n'ont pas été présentées le 9 septembre, comme cela aurait dû être le cas.
La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
Le Conseil constitutionnel a adopté mercredi 9 septembre 2020 une décision qui devrait ravir de nombreux automobilistes : il ne sera plus obligatoire de régler une amende de stationnement avant de pouvoir la contester.
1 000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections municipales de 2020.
La ville de Nice, qui revendique un nombre record de policiers municipaux, a confirmé vendredi 4 septembre 2020, 80 recrutements supplémentaires avant l'expérimentation attendue en 2021 de nouveaux pouvoirs par la police municipale, comme les contrôles d'identité.
Commissaire général de police, Michel Felkay est depuis janvier 2019 directeur de la police municipale de Paris et chargé de sa création.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 2 septembre 2020 que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus.
Le Premier ministre Jean Castex accueillera mercredi 2 septembre 2020 à Matignon une réunion interministérielle avec les principales associations d'élus pour parler de la violence dont été victimes plusieurs maires cet été, ont indiqué différentes sources.
L'application StopCovid lancée début juin 2020 par le gouvernement pour retrouver les contacts des personnes touchées par le coronavirus a été téléchargée 2,3 millions de fois, mais n'a permis de notifier que 72 contacts à risque, selon des chiffres fournis mercredi 19 août 2020 à l'AFP par la Direction générale de la Santé.
Le ministre de la Justice a reçu, le 13 août 2020, les représentants des élus.
Une trentaine de maires franciliens de gauche demandent à l'État une "action commune" pour gérer "la grave crise économique et sociale qui s'annonce", provoquée par l'épidémie du coronavirus, dans un livre blanc publié lundi 17 août 2020.
De jeunes campeurs qui s'en prennent à un élu, un autre frappé par des fêtards : une année après la mort violente du maire de Signes, des élus subissent toujours des agressions et déplorent que la justice ne soit "pas au rendez-vous".
Les élus locaux souhaitent à l’avenir plus d’anticipation, une meilleure communication de l’État et de nouveaux moyens pour les collectivités territoriales.