Le conseil général de Saône-et-Loire, où étaient absents vendredi 26 septembre Thomas Thévenoud et Arnaud ontebourg, va réduire de moitié, le maximum autorisé par la loi, les indemnités des élus absentéistes.
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants.
Anne Hidalgo va soumettre en octobre au vote des conseillers de Paris un nouveau code de déontologie, après un avis sévère de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur celui adopté en mai, a-t-on appris jeudi 25 septembre auprès de la mairie.
Le gouvernement a rejeté la demande d'un report du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, en confirmant vendredi 19 septembre, le calendrier prévu par la voix du secrétaire d'État André Vallini.
Manuel Valls a annoncé mardi que les élections départementales (ex-cantonales) seraient "maintenues en mars 2015" et que les élections régionales auraient lieu "fin 2015", ce qui constitue un nouveau changement du calendrier.
1 719 candidats vont se présenter aux 178 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 28 septembre, ce qui constitue un record pour ce type d'élections alors que la Chambre Haute pourrait rebasculer à droite, selon des chiffres provisoires diffusés lundi 15 septembre par le ministère de l'Intérieur.
L'Association des Maires de France (AMF) a rejeté mardi 9 septembre la demande du sénateur-maire PS d'Alfortville Luc Carvounas de rouvrir le processus de candidature à la présidence de l'association, au nom du "respect des statuts" et de "l'indépendance" de l'AMF.
Les présidents de région se sont déclarés mercredi 3 septembre totalement hostiles à la tenue des élections régionales avant l'été 2015, une hypothèse en cours d'examen au gouvernement, et réclament leur maintien en décembre 2015, comme prévu dans un projet de loi soumis au Parlement.
Le gouvernement travaille à fixer avant l'été 2015, afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel, la date des élections départementales et régionales qu'il voulait jusqu'à présent repousser à décembre 2015, a-t-on appris vendredi 29 août dans l'entourage de Manuel Valls.
Le Service central de prévention de la corruption émet, dans son rapport pour l'année 2013, des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités.
Non, le stationnement payant décentralisé n'est pas inéquitable et ne diminuera pas l'attractivité des centres-villes... Le Gart dénonce dix idées reçues sur la réforme applicable en 2016.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le ministère du Logement ont publié lundi 7 juillet la liste des 300 communes rurales de moins de 10 000 habitants éligibles à l'aide financière publique visant à revitaliser leur centre-bourg, un dispositif pilote dont 50 d'entre elles vont bénéficier.
Que dit le texte ? Depuis le 24 juin dernier, le projet de loi relatif à la « prévention de la récidive et à l'individualisation des peines » est débattu au Parlement. Divers amendements ont été votés* mais on peut d'ores et déjà évoquer les principales mesures et l'esprit qui les anime.
Le 5 juin 2014 a été enfin publié l'arrêté fixant les modalités de consultation du patrimoine des membres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article LO 135-2 du Code électoral.
La Fédération des villes moyennes (FVM) a annoncé jeudi 19 juin qu'elle s'appelait désormais Villes de France, un changement de nom qui traduit sa volonté d'élargir son champ d'action à "la représentation de l'ensemble des territoires urbains non métropolitains".
La proposition de loi visant à permettre aux candidats aux élections municipales de présenter des listes "sans étiquette" dans les communes de moins de 3 500 habitants, déposée au Sénat le 14 mars 2014 par Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie), a été adoptée en première lecture avec modifications par le Sénat le 17 juin 2014.
Olivier Dussopt, député-maire (PS) d'Annonay (Ardèche), a été élu président de l'Association des petites villes de France (APVF), jeudi 12 juin lors des assises annuelles de l'association réunies dans la ville, a annoncé l'Association.
L'Association des Maires de France (AMF) a jugé "inacceptable" jeudi 5 juin "l'annonce, en filigrane, d'une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux, qui "conduirait inévitablement" selon elle à "dissoudre les communes dans l'intercommunalité".
Raréfaction de l'argent, prolifération des normes, responsabilité pénale souvent engagée : à Toulouse, l'université propose aux élus locaux un "kit de survie" pour les aider à se frayer un chemin dans le maquis des textes.
Le maire de Rodez, Christian Teyssèdre (PS), a déploré jeudi 29 mai "l'absence totale" d'aide de l'État au fonctionnement du musée Soulages, labellisé "musée de France", que le président François Hollande inaugurera vendredi 30 mai 2014.