Le tandem maire - directeur général des services (DGS) est indispensable. Pourtant, il n'existe pas de statut du DGS, qui ne peut pas non plus recevoir de délégation de compétences.
Un garde champêtre peut être inéligible au sein du conseil municipal d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale.
Les élus peuvent obtenir des aides pour la vidéoprotection, la lutte contre la délinquance des jeunes, l'aide aux victimes, les actions contre les violences intrafamiliales et contre les violences faites aux femmes.
Dix associations d'élus, un opérateur, six cents initiatives relayées, 5 000 tweets, 270 vidéos... Après dix ans d'existence, le programme "Paroles d'élus", désormais multimédia, recèle de nombreuses informations.
Seuls deux élus locaux pour mille sont poursuivis pénalement lors de leur mandat, selon l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Et ils ne sont pas systématiquement condamnés.
François Baroin, sénateur-maire (UMP) de Troyes, a été élu mercredi 26 novembre président de l'Association des Maires de France (AMF), pour trois ans.
La mairie de Paris veut réformer les tarifs de stationnement dans la capitale, en le rendant payant entre 19h et 20h, ainsi que le samedi et au mois d'août, et en augmentant de façon importante les tarifs, provoquant la colère de la droite.
Le Sénat a lancé mardi 25 novembre, à l'occasion de l'ouverture du Congrès des Maires, un questionnaire afin de demander aux élus leurs idées pour simplifier les normes qui coûtent selon sa commission des Finances 1,2 milliard d'euros par an aux collectivités, a annoncé le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher (UMP).
Le secrétaire d’Etat Kader Arif a démissionné du gouvernement en raison de sa mise en cause judiciaire dans l’attribution de marchés publics passés dans le domaine de l’événementiel par la région Midi-Pyrénées.
Le maire est responsable avant et après le transport des élèves, qui est de la compétence du département. Sa responsabilité sera recherchée si un élève a un accident sur la voie publique.
Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), couvrant les années 2007 à 2013, a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil qui a lieu le 18 septembre 2014, selon une réponse du ministre de l'Intérieur à une question de M. Jean-Pierre Sueur.
Nouvelles normes ou allégement de textes en vigueur, il faut limiter les contraintes et l'impact des normes sur les collectivités. Le rôle du CNEN a été élargi.
En fonctionnement depuis cet été, le Conseil national d'évaluation des normes se réunit une fois sur quatre en urgence, ce qui limite le travail de réflexion des élus.
Le sénateur centriste Jean Marie Bockel a été élu mardi 4 novembre président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat où il remplace une autre centriste, Jacqueline Gourault, devenue vice-présidente de la Haute Assemblée après son renouvellement partiel fin septembre.
Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut être envisagé qu'elle prenne contact avec les familles concernées dans le but de formaliser les attributions de concessions.
Augmentation des prix du funéraire, essor de la thanatopraxie et mutualisation pour une meilleure gestion des cimetières ont été les 3 temps forts de la 7e édition du colloque funéraire annuel du Sifurep, qui se tenait le 15 octobre dernier à la Maison de la RATP, à Paris. Plus de 140 personnes, représentants de collectivités, experts, professionnels, associations, ont assisté à une matinée d’information et de débats sur le thème : « Gestion des cimetières et pratiques funéraires ».
Le socialiste Augustin Bonrepaux, 78 ans, a officiellement démissionné lundi 20 octobre à Foix de la présidence du conseil général de l'Ariège, dans le souci "d'assurer la transition" en vue des élections départementales du printemps prochain.
Aucun redécoupage de canton n'a été à ce jour annulé par le Conseil d'État, a-t-on appris lundi 13 octobre auprès de cette juridiction, malgré l'examen de plus de 2 000 recours contre les limites des nouveaux cantons dans lesquels se dérouleront dans cinq mois les élections départementales.
En 2018, les crématoriums devront rejeter de l'air "propre". Un sur deux n'a pourtant pas encore commandé son nouveau système de filtration.
Les socialistes ont affirmé mardi 7 octobre en Bureau national leur volonté de "clarté politique" par rapport à la droite, y compris au sein des associations d'élus, après la mise en cause par une partie d'entre eux d'un accord droite-gauche à l'Association des Maires de France (AMF).