Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au pilotage d'un projet sensible par l'élu.
Il n'y aura finalement pas de "travaux d'intérêt éducatif" pour les adolescents délinquants, comme évoqué fin janvier par le Premier ministre, mais une mesure "d'intérêt éducatif" qu'est venue détailler une circulaire adressée mardi 30 avril 2024 aux procureurs par le garde des Sceaux.
Les événements climatiques récents soulignent toute l'importance du PCS (plan communal de sauvegarde) comme maillon local de l'organisation de la sécurité civile. La démarche de préparation collective constitue la force du PCS. Avec ce dispositif de planification, les maires sont en première ligne pour mettre en place des formations et se doter de modes d'organisation ou d'outils techniques afin de pouvoir faire face et éviter ainsi de basculer dans une crise.
Un récent décret élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'État.
Procédures spécifiques dans les conventions de coordination, alignement des prérogatives des policiers municipaux sur celles des gardes champêtres... La commission des lois du Sénat propose que les polices municipales puissent intervenir sur le terrain en période d'émeutes urbaines.
Jeux de Paris, vidéosurveillance algorithmique, essor des IA génératives gourmandes en données personnelles : la présidente de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Marie-Laure Denis, récemment reconduite pour un deuxième mandat de cinq ans, évoque les défis du gendarme de la vie privée des Français au cours des prochains mois.
Le gouvernement lance mardi 23 avril 2024 au ministère de l'Intérieur un cycle de concertations pour repenser le modèle de la sécurité civile, en première ligne face au dérèglement climatique et la désertification médicale sans que les finances suivent.
L'un des principaux syndicats de policiers, Un1té (ex-Unité SGP police) appelle à un rassemblement le 30 avril 2024 devant le ministère des Finances pour que Bruno Le Maire débloque les compensations financières à l'engagement des policiers pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris promises par le ministre de l'Intérieur.
Quatre sénateurs (François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel et Jean-François Husson) ont déposé une proposition de loi constitutionnelle, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire pour redonner aux élus locaux leur pouvoir d'agir.
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) sera testée pendant les JO 2024, mais les autorités l'assurent, aucun des logiciels utilisés ne permet l'utilisation de la reconnaissance faciale, pourtant déjà employée en France dans certains cas et sous conditions.
Le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024, paru au JO du 16 mars, porte convocation des électeurs pour les élections européennes. Celles-ci se dérouleront le 9 juin 2024. Les communes doivent mettre à jour les emplacements d'affichage électoral, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. Entretien avec Jean Paul Carteret, maire de Lavoncourt (Haute-Saône, 332 habitants), vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Coupler un logiciel d'intelligence artificielle et des caméras de vidéoprotection, pour relire en différé les images collectées sur une zone et un temps limités, ne porte pas atteinte aux libertés individuelles, selon le Conseil d'État. Il se prononçait le 21 décembre 2023 sur une affaire concernant la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Doté de 87,4 millions d'euros en 2024, le fonds interministériel de prévention de la délinquance soutiendra en priorité la vidéoprotection, la sécurisation des lieux de culte, la prévention de la délinquance, la prévention des violences et la lutte contre les dérives sectaires.
Le ministère de l'Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l'identité numérique en mairie. Formées par l'Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l'identité numérique des citoyens titulaires des nouvelles cartes d'identité numérique, par le biais de France identité.
Forces de sécurité, hélicoptères, drones, tireurs d'élite, vidéoprotection, interruption de la circulation aérienne... Un dispositif jamais vu sécurisera la cérémonie d'ouverture et les épreuves des JO 2024 à Paris.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la protection fonctionnelle des élus.
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle au maire.
Inquiet face aux démissions en pagaille à deux ans des élections municipales, le Sénat examine mardi 5 mars 2024 un texte sur le "statut de l'élu local" pour encourager les vocations, une initiative parlementaire qui cohabite avec une proposition concurrente à l'Assemblée nationale.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la protection fonctionnelle et au statut de l'élu.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.