Yannick Cheveau porte aujourd’hui les valeurs de la CFTC en s’appuyant sur une forte expérience en police municipale. En effet, après avoir assuré les fonctions de directeur du Pôle fonctionnel au sein de la police municipale de Toulouse pendant plusieurs années, engagé syndicalement depuis plus de 20 ans pour l'évolution de la profession notamment, il est Président national de l’Union CFTC PM-SPT, Responsable communication au sein de la Fédération CFTC des agents de la Fonction publique territoriale et Président CFTC des agents de la fonction publique territoriale Midi-Pyrénées (CFTC Midi-Pyrénées Territoriaux).
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche mardi 6 février 2024 sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d'un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité pénale dans le monde local.
Les policiers municipaux sont appelés samedi 3 février 2024 à une mobilisation nationale qui s'annonce "très forte" selon leurs représentants, afin d'obtenir une meilleure reconnaissance de leur travail, ainsi qu'une hausse des rémunérations et des retraites.
Indexées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, les indemnités de fonction des élus municipaux ont augmenté au 1er janvier 2024.
Le gouvernement a interrogé les Français pour mesurer leur niveau de sensibilisation aux risques environnementaux.
Une mission d’information de l’Assemblée nationale formule 58 propositions pour améliorer le statut de l’élu local.
Le député M. Frédéric Zgainski a déposé une proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal1. Elle vise à améliorer le fonctionnement du conseil municipal et les conditions de travail des élus locaux et de renforcer les moyens qui sont à leur disposition. Quelques dispositions concernent les élus de l'opposition.
Un récent décret va faciliter le vote par procuration lors des prochaines élections européennes.
Jusqu'à 80 % de policiers municipaux prévus sur le terrain seront en grève pour le réveillon de la Saint-Sylvestre et le 1er janvier, affirment dimanche 31 décembre deux organisations à l'origine du mouvement qui réclament notamment de meilleures conditions de rémunération.
Rappel à l'ordre, transaction municipale, conseil pour les droits et devoirs des familles... Le maire, dont les pouvoirs judiciaires sont importants puisqu'il est officier d'état civil et officier de police judiciaire, peut aussi recourir à certaines procédures en cas de trouble à l'ordre public ou de mise en danger d'un enfant.
Un rapport sénatorial avance plusieurs propositions pour reconnaître « à sa juste valeur » l'engagement des élus locaux.
Responsables de la tranquillité et de la sécurité publiques sur leur territoire, les maires des communes rurales ignorent souvent quelles mesures prendre en cas de problème. Ils pourront s'appuyer sur un guide de la sécurité, édité par l'ANCT et la gendarmerie nationale, qui apporte les réponses classées par ordre alphabétique.
Incivilités, injures, insultes, menaces sur les réseaux sociaux, y compris attaques... Les agressions envers les élus et leur famille se banalisent, conduisant à un climat d'insécurité, ressenti par 15 % des maires. Un sentiment encore plus élevé lorsqu'un maire a déjà été la cible de ces types de violences.
« Parlons Territoires » a pour objectif de décrypter, par le biais d’entretiens avec des élu(e)s locaux et des cadres territoriaux, comment une administration travaille au service d’un projet politique. Pour cette édition, nous nous rendons à Montpellier, ville à l’identité forte marquée par le volontarisme de l’action publique locale longtemps incarnée par Georges Frêche. Depuis 2020, quels sont le projet et la méthode portés par le maire de Montpellier Mickaël Delafosse ? Retrouvez nos échanges avec Mickaël Delafosse, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole, Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et la Ville de Montpellier et Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.
Son pas est rapide, son agenda bien rempli et sa détermination intacte. Entre deux réunions de travail à Paris, des visites dans les territoires, des interventions dans différents congrès partout en France, Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a répondu à nos questions sur les sujets qui intéressent la fonction publique territoriale : aménagement, décentralisation, budget 2024, statut des élus...
Articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, protection sociale, reconversion professionnelle, conditions financières, formation, sécurité... L'Association des Maires de France (AMF) émet des propositions pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, le fonctionnement de la commune et la prise de décision.
Visionnez le replay de notre web-conférence interactive du 14 novembre 2023, en partenariat avec SMACL Assurances, pour prévenir les conflits d'intérêts et partager les bonnes pratiques observées.
Le Sénat, chambre dite "des territoires", propose jeudi 16 novembre 2023 de revoir à la hausse les indemnités des élus municipaux pour stopper la crise des vocations et l'hémorragie des démissions depuis 2020.
Pour faire pression sur le Gouvernement, les policiers municipaux ont décrété, fin octobre, une grève des procès-verbaux.