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Les élus locaux plébiscités par les Françaises

04/08/11
Élus

C'est ce que conclut un sondage réalisé par l'institut CSA en mai dernier auprès de 1 051 femmes de 18 ans et plus.

Police municipale : sous l’œil de la Cour des comptes

25/07/11
Sécurité

Améliorer la formation des policiers municipaux et mieux encadrer le développement de la vidéosurveillance sont deux des recommandations de la Cour des comptes dans son récent rapport sur la sécurité publique. Des préconisations qui s'adressent aussi aux élus locaux.

Police municipale : « Depuis 20 ans, une progression permanente dans le panorama de la sécurité »

18/07/11
Sécurité

Rendez-vous aujourd'hui avec deux spécialistes des questions de sécurité locale.

Faut-il réduire le nombre des élus pour maîtriser les dépenses publiques ?

07/07/11
Élus

Plus de six Français sur dix jugent trop important le nombre des élus en  France. Les  citoyens se montrent aussi sévères s'agissant du  cumul des  mandats et des  rémunérations.

Cumul des mandats : obligation de reverser le surplus d’indemnités à la collectivité

06/07/11
Élus

Députés et sénateurs ont adopté mardi au détour d'un texte sur la Guyane une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment.

Les directeurs généraux pour un pouvoir réglementaire aux régions

06/07/11
Élus

Les directeurs généraux des services (DGS), responsables de l'administration dans les collectivités locales, se sont prononcés pour qu'un pouvoir réglementaire soit accordé aux régions, a annoncé mercredi leur syndicat, le SNDGCT.

Le Sénat valide pour la troisième fois le nombre de conseillers territoriaux

05/07/11
Élus

Le Sénat a validé pour la troisième fois, lundi, le nombre et la répartition des conseillers territoriaux qui doivent remplacer à partir de 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux dans le cadre de la réforme des collectivités.

268 propositions pour alléger les normes des collectivités locales

17/06/11
Élus

Le sénateur et président UMP du conseil général du Loiret Éric Doligé a présenté jeudi, dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy, 268 propositions pour simplifier les règles imposées aux collectivités locales, qui devrait servir de base à une loi avant la fin 2011.

Pas d’armes pour les policiers municipaux

17/06/11
Sécurité

Contrairement aux attentes des policiers municipaux, Claude Guéant ne s'est pas engagé à généraliser leur armement, hier, lors des premières rencontres nationales de la police municipale.

Police municipale : vers une généralisation de l’armement ?

16/06/11
Sécurité

Les premières rencontres nationales de la police municipale ont lieu aujourd'hui à Nice. Le ministre de l'Intérieur doit y annoncer le port d'arme généralisé pour les policiers municipaux.

Les français peu confiants envers les responsables politiques et contre le cumul des mandats

15/06/11
Élus

Un sondage réalisé par l'institut Harris révèle une méfiance des français vis-à-vis des valeurs véhiculées par les responsables politiques, et une opposition au cumul des mandats.

RGPP : les maires des petites villes loin d’être satisfaits

19/05/11
Élus

L’Association des petites villes de France a interrogé 180 élus de petites villes sur l’impact de la RGPP dans leurs communes. Le bilan est sévère.

Les quatre priorités du président Lebreton, réélu à la tête de l’Assemblée des départements

13/05/11
Élus

Suite aux dernières élections cantonales, l'Assemblée des départements s'est réunie pour élire son président, son bureau et ses différentes commissions exécutives et thématiques. L'occasion pour Claudy Lebreton, reconduit à la tête de l'association des départements, de rappeler quatre priorités d'actualité : finances, dépendance, numérique et prochaines échéances présidentielles.

Des sénateurs veulent revaloriser les indemnités des maires de petites communes

28/04/11
Élus

Un proposition du groupe socialiste, qui souhaite valoriser les efforts de ces maires.

Tous les agents en fonction dans un cabinet d’élu relèvent-ils des « emplois de cabinet » ?

21/03/11
Élus

Non : les fonctions d'exécution telles que celles de maître d'hôtel, secrétaire (autre que de direction), sténodactylo, standardiste, cuisinier, agent de sécurité, chauffeur, planton, personnel de service, hôtesse, aide cuisinier ou serveur, qui correspondent à des fonctions administratives ou de service à caractère permanent dont l'exercice ne requiert pas nécessairement d'engagement personnel déclaré au service des principes et objectifs guidant l'action de l'autorité politique ni de relation de confiance personnelle d'une nature différente de celle résultant de la subordination hiérarchique du fonctionnaire à l'égard de son supérieur, ne constituent pas des emplois de cabinet.

Cantonales 2011 : premier tour ce dimanche

18/03/11
Élus

La France est en campagne électorale pour le renouvellement de plus de 2 000 conseillers généraux issus d'autant de cantons. Malgré l'importance des compétences des départements pour la vie quotidienne, les électeurs ne semblent guère mobilisés. Ce vote sera d'ailleurs le dernier avant la création des futurs conseillers territoriaux en 2014.

Création de groupes de travail entre le gouvernement et les régions

08/02/11
Élus

Le gouvernement et les régions renouent le dialogue en constituant des groupes de travail communs. Pour l'État, il s'agit de dépasser les critiques des élus régionaux sur la réforme des collectivités. Pour les régions, l'enjeu est de mieux faire reconnaître leurs compétences notamment en matière de développement économique.

La création d’un nouvel élu local : le conseiller territorial en lieu et place du conseiller général et régional

17/12/10
Élus

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est parue au JO du 17 décembre 2010.

Remise du rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes

15/11/10
Sécurité

Le secrétaire d'État à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis son rapport « La prévention de la délinquance des jeunes » au président de la République le 3 novembre. Ses propositions tiennent compte des résultats issus des concertations auprès de différents professionnels de l'enfance et de l'accompagnement des jeunes, ainsi que des débats tenus lors des Assises sur la prévention de la délinquance juvénile.

La Cnape dénonce un « nouveau coup » porté à la justice pénale des mineurs

22/09/10
Sécurité

À l'occasion de l'examen par le Parlement du projet de loi LOPPSI 2, on assiste à un nouveau « coup porté », estime la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape).