Son pas est rapide, son agenda bien rempli et sa détermination intacte. Entre deux réunions de travail à Paris, des visites dans les territoires, des interventions dans différents congrès partout en France, Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a répondu à nos questions sur les sujets qui intéressent la fonction publique territoriale : aménagement, décentralisation, budget 2024, statut des élus...
Articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, protection sociale, reconversion professionnelle, conditions financières, formation, sécurité... L'Association des Maires de France (AMF) émet des propositions pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, le fonctionnement de la commune et la prise de décision.
Visionnez le replay de notre web-conférence interactive du 14 novembre 2023, en partenariat avec SMACL Assurances, pour prévenir les conflits d'intérêts et partager les bonnes pratiques observées.
Le Sénat, chambre dite "des territoires", propose jeudi 16 novembre 2023 de revoir à la hausse les indemnités des élus municipaux pour stopper la crise des vocations et l'hémorragie des démissions depuis 2020.
Pour faire pression sur le Gouvernement, les policiers municipaux ont décrété, fin octobre, une grève des procès-verbaux.
La Première ministre a détaillé, fin octobre 2023, les mesures décidées par son Gouvernement pour répondre aux violences urbaines.
Dans une réponse ministérielle en date du 13 septembre 20231, le ministre de l’Intérieur est venu rappeler le régime applicable au pouvoir de police des maires face à l’implantation des antennes relais sur leur commune.
L'association des Petites Villes de France (APVF) veut "améliorer l'attractivité des mandats locaux" pour donner envie, notamment aux jeunes, de s'engager dans la vie politique, a-t-elle annoncé mercredi 25 octobre 2023 en faisant plusieurs propositions autour de leur sécurité physique et financière.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au comportement à adopter face aux menaces terroristes.
L'assassinat terroriste d'un enseignant ce vendredi 13 octobre 2023 devant son établissement d’Arras (Pas-de-Calais) pose la question de la sécurisation des établissements scolaires et du rôle des maires dans la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), documents obligatoires désormais dans chaque établissement.
Les sénateurs défendent leurs élus locaux : pour sa rentrée, le Sénat a renforcé mardi 10 octobre 2023 la protection des maires face aux violences et incivilités, ainsi que leur rôle dans l'attribution des logements sociaux, à travers l'adoption de deux propositions de loi de la droite.
La sécurité a été renforcée samedi 7 octobre 2023 autour des lieux de culte et établissements scolaires juifs dans plusieurs villes de France après l'attaque lancée contre Israël par le Hamas palestinien depuis la bande de Gaza, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Le congrès des maires ruraux de France a adopté, le 1er octobre 2023, une motion portant 35 propositions concrètes sur le statut de l’élu.
Armement, vidéoprotection du domaine public, caméras-piéton, géolocalisation... Alors que la quasi-totalité des villes moyennes emploie des policiers municipaux, leur équipement est de plus en plus semblable à celui de la police ou de la gendarmerie nationale, selon le sixième panorama de la police municipale des Villes de France.
L'association AMARIS appelle l'État à porter une véritable politique publique pour protéger les populations face aux risques industriels.
Entre sollicitations sur le terrain (feux de forêts, inondations, etc.) et une activité secours à personne qui représente plus de 80 % de leurs opérations chaque année, les sapeurs-pompiers ne sont plus seulement soldats du feu. Une situation doublée de l'évolution de la société auxquelles la profession doit s'adapter. Une mutation et des enjeux avec lesquels composent notamment le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Lot-et-Garonne et son directeur départemental Frédéric Tournay. Rencontre et état des lieux.
En première ligne lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel il y a trois mois, les maires des grandes villes et métropoles attendent toujours un cap ambitieux pour l'avenir de la politique de la ville, ainsi que plus d'équité territoriale.
Le traitement par algorithme d'images collectées par des caméras "intelligentes" de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expérimenté lors d'événements de grande ampleur jusqu'à fin mars 2025. Un décret du 28 août dernier fixe les modalités de ces expérimentations qui concernent en particulier les Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Un récent décret vient modifier les règles en matière de retraite des élus locaux.
La DGCL vient de publier un guide pour expliciter le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux.