Si un agent est suspecté de radicalisation, la collectivité doit le signaler au préfet, prendre des mesures dans l'intérêt du service et appliquer des sanctions disciplinaires, sous certaines conditions. La DGAFP explique comment dans un guide sur la prévention de la radicalisation.
Quelle que soit leur taille, les communes qui agissent en faveur de la sécurité routière sur leur territoire peuvent solliciter l'association Prévention routière afin d'obtenir le label Ville prudente et valoriser ainsi leurs actions. Les dossiers doivent être déposés avant le 30 juin 2020.
Conforter le rôle du maire, améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, assouplir les relations avec l'intercommunalité : voici les principales mesures du projet de loi "Engagement et proximité", adopté jeudi 19 décembre 2019 par le Parlement.
L'éclairage de la commune relève des pouvoirs de police du maire qui doit déterminer précisément les lieux à éclairer et les horaires. La responsabilité civile ou pénale de la commune peut être engagée, sous certaines conditions.
Plus de sensibilisation du public, de protection et de coordination avec la police et la santé : un rapport sénatorial publié mercredi 11 décembre 2019 a appelé le gouvernement à se mobiliser pour enrayer la hausse continue des agressions contre les sapeurs-pompiers.
L'Association des Maires de France rejette le dispositif proposé par le gouvernement sur la gestion de l'eau et l'assainissement, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à faciliter la vie des élus.
La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen a lancé mercredi 4 décembre 2019 une consultation en ligne des élus locaux sur les risques industriels.
En partenariat avec le groupe mutualiste Covéa, les maires ruraux veulent notamment promouvoir la télémédecine dans leurs territoires.
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, largement modifié par le Sénat en première lecture, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2019. Une commission mixte paritaire est prévue entre le 10 et le 12 décembre prochains.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
Me Éric Landot commente pour nous les principales prises de parole lors du Congrès des Maires de France.
L'Assemblée nationale a donné son feu vert le 21 novembre 2019 à l'unanimité à l'ouverture de nouveaux bars dans les campagnes, via la remise en circulation de licences IV, dans une optique de "revitalisation rurale".
L'Assemblée a achevé jeudi 22 novembre 2019 au soir l'examen du texte consacré à la vie des maires après avoir permis une revalorisation des indemnités de ceux des petites communes, le gouvernement mettant en avant la nécessité de "rémunérer convenablement les élus locaux de la République".
Dans l’Est où les marchés de Noël et défilés attirent des centaines de milliers de visiteurs et touristes, la menace terroriste oblige les communes à mieux sécuriser ces événements et à dépenser davantage. Exemples à Nancy, Colmar, Obernai et Montbéliard.
Comment résoudre la difficile équation entre un tourisme de masse en pleine expansion et la préservation des sites protégés ? Le Sénat a adopté jeudi 21 novembre 2019 en première lecture une proposition de loi permettant aux maires de réguler leur fréquentation.
Le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition des élus locaux un guide pratique sur l’accès aux soins.
Réchauffement climatique, emplois, finances, développement économique : les maires ultramarins ont évoqué lundi 18 novembre 2019, au premier jour du Congrès des maires, les difficultés de leurs communes et leurs attentes, à quelques mois des municipales.
Des édiles et associations d'élus de petites et moyennes communes lancent un "cri d'alarme" à Emmanuel Macron, avant le congrès des maires de France, pour réclamer "plus de moyens humains, matériels et logistiques" face à la "recrudescence" des incivilités et de la délinquance.
À quatre mois des élections municipales, les maires reprennent confiance et moins de trois sur dix ne souhaitent pas se représenter pour un nouveau mandat, selon une étude du CEVIPOF et de l'Association des Maires de France (AMF) diffusée jeudi 14 novembre 2019.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) veut proposer aux candidats aux élections municipales de mars tout un éventail de solutions concrètes pour "verdir" leur programme, en mettant au premier plan la transition écologique.