Le litige portait sur l’attribution en dialogue compétitif du marché à performance énergétique relatif aux installations d’éclairage public passé par la ville de Paris.
Un marché qui implique la poursuite d’une activité par une entité économique autonome conservant son identité implique la poursuite des contrats de travail en cours.
Le litige portait sur l’attribution en dialogue compétitif du marché à performance énergétique relatif aux installations d’éclairage public passé par la ville de Paris.
Posté le 26/01/15 par Rédaction Weka
La Société d'économie mixte d'aménagement de Peyragudes (Semap) a choisi de financer son achat de dameuses par un crédit-bail. Une solution innovante de plus en plus prisée dans le secteur public mais qui exige de la rigueur dans la rédaction du cahier des charges.