La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect des règles de la commande publique.
Les travaux d’économies d’énergie réalisés sur le patrimoine des collectivités territoriales peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE). Les opérations de vente des CEE ne sont pas soumises aux règles de la commande publique.
Posté le 20/11/13 par Rédaction Weka
Pour que la France réussisse la transition écologique, chacun devra contribuer à l'effort annoncé. Certaines des soixante-trois propositions émises dans un livre blanc concernent les collectivités.
Le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 a été annoncé le 7 novembre dernier par la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Afin de vous aider à mieux saisir l'enjeu des déchets ménagers, les éditions Weka vous proposent de télécharger gratuitement le Focus "Déchets ménagers et développement durable".
Les cimetières sont des lieux très fréquentés, dans lesquels il est indispensable de limiter l'utilisation des pesticides. Il faut notamment appliquer de nouvelles méthodes de désherbage et prévenir les familles.