Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale comprend 7 sièges pour la CGT, 5 sièges pour la CFDT, 4 sièges pour FO, 2 sièges pour l’UNSA et 2 sièges pour la FA FPT. Les sièges sont répartis de la façon suivante pour le CNFPT : 7 pour la Fédération CGT des services publics, 5 pour la fédération INTERCO-CFDT, 4 pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 2 pour la Fédération nationale UNSA-Territoriaux et 2 pour la Fédération autonome de la fonction publique territoriale.
Textes de référence :