L’interdiction de cumul d’une activité publique avec une activité privée lucrative ne s’applique pas en cas de disponibilité. Le juge administratif a en effet rappelé (Cour administrative d’appel de Paris 29 juin 2010 n° 09PA01163) qu’un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles peut exercer une activité privée rémunérée.
L’agent demeure néanmoins soumis aux obligations de son statut et en particulier au devoir de réserve.