Le refus d’un agent de se conformer à de nouveaux horaires, ainsi que ses absences répétées, justifient une réduction de son IAT. La réduction du taux de l’indemnité d’administration et de technicité, qui se fonde sur l’appréciation de la manière de servir, ne constitue alors pas une sanction disciplinaire.
Texte de référence : Cour administrative d’appel de Marseille, 17 octobre 2013, n° 12MA02247