La quatrième partie du Code du travail fixe la procédure de dérogations pour les travaux interdits aux jeunes de quinze à dix-huit ans qui peuvent être, entre autres, des apprentis, des stagiaires de la formation professionnelle ou des élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.
Texte de référence : Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans