Le décret, entré en vigueur le 4 décembre 2011, fait suite à un examen en Conseil d’Etat, précédé d’une étude lors du comité ministériel du 4 novembre 2010. Il « modifie la dénomination de l’adjoint du chef d’établissement et du gestionnaire, désormais désignés respectivement sous les termes de « chef d’établissement adjoint » et « adjoint gestionnaire » ». Au-delà des termes, il faut y voir l’affirmation que ces deux catégories de personnels ont bien toute leur place dans l’équipe de direction.