Cette note fait suite à l’instruction de la Direction générale des finances publiques n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 qui avait précisé les modalités de paiement avant service fait et/ou sans ordonnancement préalable.
Les établissements publics locaux d’enseignement ont la possibilité d’acquérir des voyages et des séjours auprès d’agences de voyages agréées. La Direction des affaires financières appelle à la vigilance les ordonnateurs et gestionnaires de tels achats. Elle les invite ainsi à « s’assurer auprès de ses cocontractants de l’existence de garanties en cas de défaillance de ceux-ci ».
Pour en savoir plus :
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La note de la DAF du 11 mars 2010 sur les dépenses relatives aux prestations de voyages et les pièces justificatives |