Le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide apportée aux élèves handicapés définit deux types d’aide humaine en fonction des besoins :

• l’aide individuelle
• et l’aide mutualisée, cette dernière devant répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui « ne requièrent pas une attention soutenue et continue ».

Le député Michel Ménard, qui prépare un avis budgétaire sur ce sujet, estime qu’il y a un « risque » que l’aide mutualisée prenne la place de l’accompagnement individualisé. Vincent Peillon partage cette préoccupation et a annoncé mener actuellement une évaluation du décret du 23 juillet 2012 pour mesurer s’il existe effectivement des effets pervers ou des difficultés découlant de la mutualisation.