Il est désormais écrit noir sur blanc que « le service hebdomadaire des enseignants d’EPS comprend trois heures pour l’organisation et le développement de l’association sportive de l’établissement dans lequel ils sont affectés et l’entraînement de ses membres ». Adopté lors du CTM de novembre 2013, il constitue une réponse au référé de la Cour des comptes daté de septembre 2012, qui pointait le fait que le forfait 3 heures n’était « pas juridiquement étayé », puisque basé uniquement sur une note de service de décembre 1987.