Sont concernés les personnels recrutés par concours ou via l’inscription sur la liste d’aptitude. Le référentiel de compétences doit être la jauge pour évaluer si les personnels candidats à la titularisation ont acquis « les compétences attendues pour l’exercice des différents types de responsabilité ».

La proposition de titularisation ou de non-titularisation devra être étayée par un rapport ; seront pris en compte les remarques croisées du chef d’établissement d’affectation, de l’IA-IPR de référence, du directeur académique et du DAFPE.

Le candidat en sera informé au cours d’un entretien et devra signer ce rapport.
 

Texte de référence : note de service n° 2012-043 du 8 mars 2012