Un agent non titulaire en contrat à durée indéterminé ayant le statut de travailleur handicapé a été licencié pour inaptitude physique suite à des contre-indications médicales émises par le comité médical supérieur. Il a saisi le Défenseur des droits.
Ce dernier, dans une décision du 16 octobre 2013, a alors recommandé à son employeur de le réintégrer et de le reclasser, considérant que le licenciement revêt un caractère discriminatoire lié au statut de travailleur handicapé de l’agent concerné.
Texte de référence : Décision du Défenseur des droits n° 2013-196 du 16 octobre 2013