Les sénateurs ont adopté par 162 voix pour contre 152 le texte commun aux deux chambres établi par une commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs).
« Par un vote rassemblant une large majorité sur le texte issu de la commission mixte paritaire, le Sénat démontre sa capacité à construire un consensus et exprime sa volonté de contribuer à la modernisation de notre organisation territoriale », a réagi le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel.
Selon lui, le Sénat a intégré plusieurs principes forts à ce texte :
- « la nécessité de construire des intercommunalités fortes à partir d’un projet collectif rassemblant les communes ;
- la création d’un statut innovant pour les métropoles, en particulier à Paris, Lyon et Marseille ;
- enfin, la volonté de laisser les collectivités bâtir des modes de coopération adaptés à la situation locale ».
« Les collectivités territoriales disposent désormais d’un cadre clair pour conduire leur action », s’est félicitée la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
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