Le rapport de la mission Data et territoires, qui vient d'être remis au Gouvernement, recommande de mettre en place une gouvernance de la donnée territoriale.
Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier. « Parlons Territoires », les acteurs de l’action publique locale ont la parole : trois temps forts pour décrypter l’action de la Ville de Montpellier.
Absent de marque du Congrès des maires cette année, Emmanuel Macron s'est engagé mercredi 22 novembre 2023 devant un millier d'élus réunis à l'Élysée à mener dans "l'année qui vient" une décentralisation "réelle et audacieuse", accompagnée d'une "refonte" de la fiscalité locale.
"Réparer une injustice" : deux mairies lorraines veulent récupérer les 2 000 hectares de forêts attribués par l'Allemagne en 1871 à une commune alsacienne. Une perte de revenus pour ces villages qui luttent face aux difficultés budgétaires.
Un bâtiment de bureaux cédé à prix bradé au Parlement européen (PE), des négociations ardues pour être sur le tracé du futur TGV Paris-Berlin... Pour maintenir son statut de capitale européenne, Strasbourg redouble d'efforts.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux actes individuels non ou mal notifiés.
La Première ministre a annoncé vendredi 10 novembre 2023 une enveloppe de plus de 230 millions d'euros pour aider les départements, réunis en congrès à Strasbourg, à financer leurs dépenses de protection de l'enfance et d'aide à l'autonomie, tout en écartant l'idée de leur disparition.
Les départements, réunis en congrès à Strasbourg, se disent perplexes voire en colère face à la volonté d'Emmanuel Macron d'entamer un nouveau chapitre de la décentralisation pour simplifier le "millefeuille territorial", ce qui pourrait se traduire par la suppression de l'échelon départemental.
Le Gouvernement a lancé un dispositif d’affichage publicitaire territorialisé pour mieux faire connaître le réseau France services.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques lance l'expérimentation de l'intelligence artificielle générative dans les services publics.
Les raccordements complexes et la fermeture totale du réseau cuivre d'Orange en 2030 ont été au centre des débats de l'université d'été du très haut débit qui se déroulait à Bourges les 12 et 13 octobre 2023. L'objectif d'un réseau 100% fibre optique en 2025 a été réaffirmé.
Table-ronde à la suite des propositions du président de la République le 4 octobre 2023, organisée par le cabinet Landot & associés, animée par Stéphane Menu.
Le Gouvernement a officiellement lancé jeudi 5 octobre 2023 son expérimentation de l'intelligence artificielle (IA) générative dans l'administration française, qui doit permettre à terme d'améliorer les réponses aux questions des usagers des services publics.
Les usages de l'intelligence artificielle se développent dans les collectivités. En l'absence de texte spécifique, il convient de respecter certaines règles, a-t-il été rappelé lors des 3es Assises de l'intelligence artificielle des territoires, le 29 septembre 2023.
Au sommaire de ce numéro un grand dossier consacré aux résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Appelées à se mobiliser pour décarboner les déplacements des Français, les Régions réunies à Saint-Malo s'inquiètent d'un mur de financement impossible à surmonter, entre RER métropolitains et « passe rail », sans voir venir la « nouvelle donne ferroviaire » de 100 milliards d'euros promise par Élisabeth Borne.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent se porter candidats au label « Services Publics+ ».
La métropole de Montpellier recherche une quarantaine de citoyens qui seront chargés, avec l'appui d'experts, de proposer des solutions pour "accompagner" et "maîtriser" l'émergence de l'intelligence artificielle, une initiative qu'elle présente comme une première en France.
Une délibération présentant 45 mesures pour « un choc de décentralisation », soutenue par la présidente LR de région Valérie Pécresse, a été votée par le conseil régional d'Île-de-France, mercredi 20 septembre 2023, et doit être présentée à l'État sous la forme d'une saisine.
Grâce à ce nouveau programme, 100 chefs de projets de l’ANCT seront installés dans les sous-préfectures des territoires les plus ruraux pour accompagner les communes.