Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le célébrer, déclarant que la loi doit maintenant s'appliquer "sans résistance". Certains opposants au mariage pour tous envisagent un recours européen.
Avec plus de vingt recommandations, le rapport de Claudy Lebreton encourage le développement du numérique pour tous les territoires : il s'agit de généraliser les expériences et de mutualiser.
Les conseils généraux dirigés par la droite et le centre ont annoncé avoir décidé de "suspendre" leur participation financière à l'Assemblée des départements de France (ADF) pour dénoncer "la mort des départements".
Le Conseil constitutionnel examinera le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous, a-t-on appris mercredi 2 octobre auprès du Collectif des maires pour l'enfance.
Le maire est responsable de la tranquillité publique de sa commune. L'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France publie un guide pour aider les agents à mener les actions de prévention et de répression.
Le Sénat a rejeté mercredi 2 octobre la création d'un Haut conseil des territoires (HCT), une instance de concertation entre l'État et les collectivités.
Le député UMP Philippe Gosselin a annoncé mardi 1er octobre avoir déposé des propositions de loi interdisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels et autorisant "l'objection de conscience" pour les maires refusant de célébrer des mariages homosexuels.
Le regroupement, voire la fusion, de la trentaine d'organismes satellites de la région Île-de-France est bien engagé, a déclaré à l'AFP Eddie Aït, délégué spécial à la modernisation de l'action publique régionale qui a présenté mardi 24 septembre un rapport sur cette initiative.
La réalité du domicile ou de la résidence peut être apportée par tous moyens propres à emporter la conviction de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales. Les pièces les plus couramment admises sont les quittances ou factures établies au nom de l'électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone, fixe ou portable, et correspondant à une adresse située dans la commune. Ce peut être aussi un avis d'imposition quel qu'il soit, un bulletin de salaire ou un titre de pension adressé à un domicile situé dans la commune. Pour les personnes hébergées, un certificat d'hébergement peut valoir justificatif de domicile.
Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité à la Constitution de l'absence dans la loi d'une clause de conscience permettant à un maire de refuser de célébrer un mariage homosexuel, a annoncé mercredi 18 septembre le Conseil d'État.
Administrations et entreprises équipent de plus en plus les salariés d'outils mobiles. Elles doivent alors être vigilantes à la sécurisation de leur réseau informatique.
La municipalité d'Orange (Vaucluse), dirigée par Jacques Bompard (Ligue du Sud) a voté, lundi 16 septembre, une délibération pour permettre au maire et à ses adjoints de ne pas célébrer de mariage entre homosexuels, a-t-on appris de sources concordantes.
Plusieurs associations demandent au ministère de la Justice, d'élaborer une "réponse politique et rapide" face à la situation des couples binationaux de même sexe, qui souhaitent se marier mais ne le peuvent pas en raison de conventions bilatérales.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a confié aux préfets des régions Alsace et Lorraine une mission d'expérimentation sur la rénovation du réseau des sous-préfectures, a annoncé lundi 9 septembre le ministère dans un communiqué.
Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile recommande de fournir un cadre, adaptable par les communes, pour l'implantation des antennes-relais, et d'améliorer la concertation.
Le Défenseur des droits rappelle ses recommandations sur l'accès des enfants de l'école primaire à la restauration collective.
Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi 23 juillet un projet de loi organique actualisant le statut de la Nouvelle-Calédonie et qui lui permettra notamment de créer des autorités administratives indépendantes.
Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi 17 que le prochain comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), qui met en musique la politique gouvernementale de simplification, sera organisé "avant la fin de l'année".
Les députés ont voté jeudi 18 juillet la création d'un Haut conseil des territoires dans le cadre du premier projet de loi sur la décentralisation.
Les députés ont voté sans encombre jeudi 18 juillet l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause de compétence générale supprimée par la majorité précédente.