Le Défenseur des droits rappelle ses recommandations sur l'accès des enfants de l'école primaire à la restauration collective.
Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi 23 juillet un projet de loi organique actualisant le statut de la Nouvelle-Calédonie et qui lui permettra notamment de créer des autorités administratives indépendantes.
Les députés ont voté sans encombre jeudi 18 juillet l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause de compétence générale supprimée par la majorité précédente.
Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi 17 que le prochain comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), qui met en musique la politique gouvernementale de simplification, sera organisé "avant la fin de l'année".
Les députés ont voté jeudi 18 juillet la création d'un Haut conseil des territoires dans le cadre du premier projet de loi sur la décentralisation.
L'Auvergne souhaite devenir en 2017 la première région française entièrement couverte par le très haut débit, avec en moyenne près de deux ans d'avance sur la moyenne des autres régions françaises, a-t-on appris auprès de la région.
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance.
Doublons, enchevêtrement de compétences, incohérence des périmètres d'action entre administrations, directions parfois hétérogènes: l'organisation territoriale de l'État "demeure trop complexe et insuffisamment efficiente", selon un rapport de la Cour des Comptes publié jeudi 11 juillet, qui recommande de profondes réformes.
Les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, réunis pour la première fois en "convention", ont voté mercredi 3 juillet à Arras en faveur d'une "nouvelle ère" de coopération dans leurs domaines de compétences, comme les équipements collectifs et l'aide sociale.
Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d'État mardi 2 juillet une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 juin qui rappelle les obligations relatives à la célébration des mariages.
La circulaire INTK 1300195C du ministère de l'Intérieur datée du 13 juin 2013 établit les "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil" et est adressée aux préfets.
À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ainsi qu'un arrêté du 24 mai 2013 fixant les caractéristiques du nouveau modèle de livret de famille.
Le Sénat a voté vendredi 31 mai, dans le cadre du premier projet de loi de décentralisation, la désignation de collectivités comme chefs de file pour certaines compétences.
Dans la foulée de la promulgation de la loi sur le mariage homosexuel, l'état civil va proposer un nouveau livret de famille.
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a donné le coup d'envoi jeudi 30 mai de l'examen au Sénat de son premier projet de loi de décentralisation en indiquant qu'il s'agit "de repenser, redéfinir et simplifier l'intervention publique" et de "s'engager dans un partage rationnel des rôles".
Les sénateurs écologistes ont annoncé mardi 28 mai 2013 être opposés au premier projet de loi de décentralisation "totalement décousu" selon eux et qui sera examiné à partir de jeudi en première lecture par le Sénat.
Le troisième projet de loi sur la décentralisation, portant sur les communes, les intercommunalités et "les solidarités territoriales" viendra normalement en discussion au Parlement "après les élections municipales, vers la fin avril-mai" 2014, a-t-on appris lundi 27 mai de sources concordantes.
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 23 mai qu'elle avait "bien l'intention de défendre le texte du gouvernement" lors du passage du projet de loi de décentralisation au Sénat, qui l'a profondément transformé en commission.
Le parlement a définitivement adopté mercredi 15 mai une proposition de loi RDSE (à majorité PRG) modernisant le régime des sections de commune, issu du droit médiéval.
Le Sénat a annoncé mardi 14 mai la constitution d'une mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation, alors qu'il va examiner à partir du 30 mai le premier texte du gouvernement sur le sujet.