La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 22 novembre 2012 que le projet de loi sur l'acte III de la décentralisation serait présenté en février prochain, ce qui correspond à un nouveau, mais léger, report.
La région Île-de-France va se lancer dans l'accès aux données publiques, un rapprochement avec ses citoyens et la mise en œuvre d'une nouvelle norme, qui évalue la responsabilité sociétale de ses actions tant dans le domaine social que du développement durable.
L'Assemblée a voté mardi 20 novembre 2012, par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et mesure phare de sa réforme des collectivités territoriales.
Les anciens services chargés de la modernisation de l'État et du numérique sont désormais sous tutelle du Premier ministre. Toutes les directions en charge de ces questions ont été regroupées.
Les 40e Journées des communautés urbaines de France, qui se dérouleront les 15 et 16 novembre à Nancy, entendent "défendre la place fondamentale du fait urbain dans l'organisation du territoire", a indiqué jeudi 8 novembre 2012 le président du Grand Nancy, André Rossinot.
Pour la huitième année consécutive, le guide édité par des associations d'élus et France Télécom présente de nombreux retours d'expériences de collectivités liées au numérique.
L'Union démocratique bretonne (UDB) prépare des propositions en prévision du projet de loi sur la décentralisation qui devrait être examiné début 2013, a annoncé le parti autonomiste breton au lendemain de son 31e congrès qui s'est tenu ce week-end.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas célébrer de mariages homosexuels si la loi sur le "mariage pour tous" était adoptée.
La Cnil autorise la reconnaissance du contour de la main pour l'accès aux locaux.
Le projet de loi sur une nouvelle étape de la décentralisation viendra normalement au Conseil des ministres début 2013, et non dès le mois de novembre comme il était initialement envisagé, a-t-on appris jeudi auprès du cabinet de la ministre concernée, Marilyse Lebranchu.
La ministre chargée de l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a indiqué mercredi 17 octobre 2012 qu'elle examinait la possibilité de réattribuer aux collectivités locales le milliard d'euros du guichet de soutien aux opérateurs pour le déploiement de la fibre optique, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.
Les collectivités locales - mairie, départements, régions - n'ont pas assez de pouvoirs face à l'État, selon 50 % des 1 009 personnes interrogées pour les besoins d'un sondage publié par la revue Acteurs publics.
En 2014, toutes les grandes villes devraient avoir achevé de mettre en place leurs téléservices. Elles souhaitent pouvoir s'inspirer de bonnes pratiques pour mener à bien ces chantiers d'e-administration.
Le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a estimé mercredi 3 octobre 2012 que le pays ne pouvait "se payer le luxe de diviser" l'action publique, donnant pour priorité à la réforme de la décentralisation de "mieux organiser" les compétences entre collectivités territoriales.
La commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reçu un avertissement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour avoir diffusé sur internet des informations issues des listes électorales, a annoncé lundi 1er octobre 2012 la Cnil.
Alors que le gouvernement promet le très haut débit pour tous en 2022, sa vision des moyens d'y parvenir diffère de celle des collectivités. Tour d'horizon de l'actualité numérique...
Les villes moyennes souhaitent que la réforme de l'action publique conduise à "supprimer les doublons" et à "développer la mutualisation entre communes et communautés" mais sans "contraindre" aux regroupements intercommunaux.
Les maires des grandes villes ont souligné mercredi 19 septembre le rôle "essentiel" des pôles urbains, alors que le gouvernement prépare un nouvel acte de la décentralisation.
Sans être absolument exempt de toute critique quant à sa mise en œuvre, le décret du 8 décembre 2008, créant la plateforme de mise en ligne des circulaires avait constitué une révolution très positive en matière d'accès aux circulaires et instructions de l'administration.
Les maires des petites villes ont présenté vendredi 14 septembre leur contribution aux futurs états généraux de la décentralisation, en demandant à l'État de leur faire confiance.