Les maires des petites villes ont présenté vendredi 14 septembre leur contribution aux futurs états généraux de la décentralisation, en demandant à l'État de leur faire confiance.
L'accroissement des responsabilités des régions, notamment pour le financement, l'appui à l'innovation et à l'exportation des entreprises ou pour la formation des chômeurs, s'est vu solennellement confirmer mercredi 12 septembre dans une déclaration commune avec l'État, qui les détaille pour la première fois.
Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel a prôné, mardi 4 septembre à Bourg-les-Valence (Drôme), la mise en place d'un "pacte de gouvernance territorial" dans le cadre du nouvel acte de décentralisation prévu par le gouvernement.
L'APVF tiendra son congrès les 13 et 14 septembre 2012 à Castelnaudary dans l'Aude, avec pour thème, "Après 30 ans de décentralisation : Et maintenant ? Quelle place et quel avenir pour les petites villes ?".
En l'espèce, un litige opposait une commune et un ministre du Culte sur les possibilités de visites organisées sur la toiture-terrasse d'une église.
En partenariat avec l'Association des maires de France, la Fondation RTE (Réseau de transport d'électricité) lance un concours pour les projets de solidarité en zone rurale.
Le Journal officiel a publié vendredi 3 août un décret avec la liste de sept communes françaises qui ont changé de nom, après délibérations des conseils municipaux et des conseils généraux concernés.
Un employeur peut accéder à l'ordinateur d'un salarié en vacances si le salarié absent détient sur son poste des informations nécessaires à la poursuite de l'activité qui ne peuvent être obtenues par d'autres moyens.
Le projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat fin 2012, et sa discussion devrait commencer dans la foulée, a précisé mardi soir la ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu à l'issue d'une réunion à l'Hôtel Matignon consacrée au dossier.
Jean-Marc Ayrault a reçu vendredi 27 juillet à Matignon plusieurs élus, dont les maires socialistes Gérard Collomb et Michel Destot, pour évoquer avec eux la future loi de décentralisation.
L'Association des maires de France réclame une égalité de traitement entre tous les territoires, et une égale considération politique pour tout le monde rural.
Le Sénat va organiser les états généraux de la démocratie territoriale, destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation, les 4 et 5 octobre 2012, a annoncé mercredi 11 juillet le sénateur Yves Krattinger (PS).
"Échelon intermédiaire entre l'État et les communes", les régions présentent un projet de régionalisation au président de la République.
Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a proposé l'organisation d'une Conférence des territoires, à l'occasion d'une rencontre mardi 3 juillet avec les responsables de l'Association des maires des Grandes Villes (AMGVF).
Le Conseil national du Numérique propose une politique d'ouverture des données publiques : évolution du droit, création d'un reférentiel, d'une autorité administrative indépendante...
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, interrogé lundi 25 juin par Public Sénat, a annoncé que les états généraux des collectivités devraient se tenir en octobre à la Sorbonne.
Le nouveau président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), Pierre Cohen, a assuré vendredi 22 juin 2012 que cette fédération, forte de 60 000 élus, ferait remonter ses propositions pour préparer l'Acte III de la décentralisation promis par François Hollande.
Le Journal officiel a confirmé, vendredi 25 mai, que les questions d'immigration, d'intégration, et d'asile restaient du ressort du ministère de l'Intérieur, au grand dam d'associations de défense des étrangers.
Le choix d'aborder les rapports entre l'État et les collectivités territoriales à ce moment était dicté par le contenu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ainsi que par les conséquences parfois contradictoires que son application pouvait provoquer.
Le président François Hollande a annoncé son intention de "revivifier" la "démocratie locale" par "un nouvel acte de décentralisation", mardi 15 mai dans son discours d'investiture à l'Élysée.