Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la décentralisation.
Entretien avec Christophe Delaisement, titulaire du cours "Action publique et droit des données" à l'École supérieure des métiers du droit (ESMD).
Le Gouvernement a donné son feu vert à la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments propriétés des cultes, a-t-on appris auprès de Matignon lundi 13 mars 2023, après une rencontre avec la Conférence des évêques de France (CEF).
Pour aider les petites communes à parer les cyberattaques, les pouvoirs publics ont lancé un vaste diagnostic et leur proposeront des services informatiques sécurisés clé en main, ont indiqué le 6 mars 2023 le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot et le patron des cybergendarmes Marc Boget.
Entretien avec Jean Arthuis, Président de la Commission pour l’avenir des finances publiques (rapport mars 2021), ancien ministre, ancien parlementaire, ancien président du Conseil général de la Mayenne.
Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'État aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime le 9 mars 2023 la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus.
La politique de l'eau en France souffre d'une organisation complexe et incohérente selon la Cour des comptes qui, dans son rapport remis jeudi 9 mars 2023, demande de la « clarifier » en suivant mieux la géographie de l'eau.
La mairie de Lille a annoncé mercredi 1er mars 2023 que les systèmes d'informations de la ville étaient victimes d'une cyberattaque d'origine inconnue, les mesures prises pour protéger les serveurs ayant notamment entraîné l'arrêt de son standard téléphonique.
Simplifier l'accès des usagers aux services publics, accélérer la transformation numérique de l'État, faciliter le quotidien des agents... Le Gouvernement consacre une nouvelle enveloppe au fonds de transformation de l'action publique (FTAP), pour la période 2023-2025.
Une majorité de Français estime qu'une réforme des institutions est "une bonne idée mais que ça n'est pas le bon moment pour le faire" et souhaite "les adapter sans les transformer radicalement", selon un sondage Odoxa pour Le Figaro paru dimanche 26 février 2023.
En application de la loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, les collectivités peuvent écrire à Élisabeth Borne. La procédure, pilotée par le secrétariat général du Gouvernement, vise une bonne adaptation des modalités de l'action publique sur les territoires.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), trop "éloignée du terrain" selon un récent rapport sénatorial, va bénéficier de moyens humains supplémentaires dans les préfectures, a annoncé mercredi 8 février 2023 à l'AFP la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
"Empilement de programmes" contribuant à "nourrir la confusion des élus", défaut de notoriété... L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui devait incarner une politique d'aménagement au plus près du terrain, rate en grande partie ses objectifs, selon un rapport sénatorial publié jeudi 2 février 2023.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux cyberattaques.
Le nombre de cyberattaques en France a baissé en 2022, mais la gravité des incidents a augmenté et la menace "reste élevée", selon l'agence française de sécurité informatique (Anssi), qui note que le risque se déporte vers les cibles les moins protégées.
Un décret du 7 décembre 2022 a été pris pour préciser la gestion et l’exploitation de routes nationales et autoroutes inscrites au volet routier des contrats de plan État-région et confiées à des départements, à des métropoles et à des régions.
Avec la crise de l'énergie, maîtriser les coûts des centres aquatiques est impératif pour assurer leur pérennité et continuer à former tous les élèves à la natation.
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a souhaité mercredi 18 janvier 2023 la constitution d'une "Conférence nationale des transports", forum permettant à l'État et aux collectivités locales d'aborder régulièrement les problématiques liées aux transports publics.
Les 22 métropoles françaises ont connu une plus forte croissance démographique que les autres types d'intercommunalités entre 2013 et 2019, selon une étude de l'Insee parue mardi 17 janvier 2023 sur la diversité des établissements publics à fiscalité propre (EPCI).
En 2018, Orange, SFR, Bouygues télécom et Free mobile se sont engagés à couvrir chacun 5 000 zones en téléphonie mobile, où un besoin d'aménagement numérique du territoire serait identifié. À ce jour, près de 1 800 zones sont en service.