Les 22 métropoles françaises ont connu une plus forte croissance démographique que les autres types d'intercommunalités entre 2013 et 2019, selon une étude de l'Insee parue mardi 17 janvier 2023 sur la diversité des établissements publics à fiscalité propre (EPCI).
En 2018, Orange, SFR, Bouygues télécom et Free mobile se sont engagés à couvrir chacun 5 000 zones en téléphonie mobile, où un besoin d'aménagement numérique du territoire serait identifié. À ce jour, près de 1 800 zones sont en service.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la concertation et aux débats publics.
Une vingtaine de départements, métropoles et régions se sont vu confier par l'État la gestion et l'exploitation de routes nationales et autoroutes sur leurs territoires, comme prévu dans la loi de décentralisation "3DS", selon une décision (NOR : TRET2236986S) publiée dimanche 8 janvier 2023 au Journal officiel.
Entretien avec Bertrand Faure, Professeur de Droit public à l'Université de Nantes.
Entretien avec Agnès Canayer, sénatrice de Seine-Maritime (Normandie), co-auteure du rapport d'information sénatorial « À la recherche de l'État dans les territoires ».
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) organisait, du 28 novembre au 2 décembre 2022 (à Saint-Martin puis en Guadeloupe), sa Conférence des Epl en Outre-mer. L'occasion pour le président de la FedEpl, Patrick Jarry, maire de Nanterre, de rappeler le rôle important des 110 Epl ultramarines (sur les 1 376 dénombrées en France). « L'enjeu qui est le nôtre aujourd'hui est de faire en sorte que les Epl demeurent en première ligne de l'innovation, de l'anticipation et du sur mesure sur tous les territoires ultramarins, comme de l'hexagone », a-t-il assuré.
La ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille Provence, longtemps à couteaux tirés, ont annoncé mercredi 13 décembre 2022 un accord sur la gestion de la voirie et de la propreté dans la deuxième ville de France, qui devrait aussi obtenir davantage de fonds de solidarité.
Le 21 novembre 2022, la Cour des comptes diffusait ses observations pour le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires en préfecture pour la période 2015-2021. Lesdites observations dressent un constat et des pistes d'améliorations.
Le modèle unique de la métropole de Lyon, seule à posséder une assemblée élue au suffrage universel direct, est "confirmé" par un rapport sénatorial, a estimé, jeudi 8 décembre 2022, son président Bruno Bernard (EELV).
L'AMF s'est associée à Cybermalveillance.gouv.fr pour éditer un guide méthodologique destiné à sensibiliser les agents des collectivités à la cybersécurité.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à l'inflation normative du droit français.
Entretien avec Jean-René Moreau, Président de l’Observatoire – MNT Social & Territorial, et Laurent Besozzi, DGA de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Vice-président national de la MNT, Vice-président national de la MFP, réalisé aux Assises Territorialis des cadres dirigeants territoriaux – SNDGCT, le 13 octobre 2022 à Bordeaux.
Entretien avec Marie-Claude Sivagnanam, DGS agglo de Cergy-Pontoise, membre du bureau national du SNDGCT, réalisé aux Assises Territorialis des cadres dirigeants territoriaux – SNDGCT, le 13 octobre 2022 à Bordeaux.
"À chaque année suffit sa crise !" : enfin passées les affres du Covid-19, les stations de ski françaises s'apprêtent à lancer la saison hivernale dans un contexte d'incertitude marqué notamment par le coût démultiplié de l'énergie et les difficultés de recrutement.
Le ministre délégué à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé, mercredi 16 novembre 2022, à Rennes une série de mesures pour créer un "bouclier cyber" à destination notamment des PME et des collectivités, pour une enveloppe de 30 millions d'euros.
Entretien avec Patrice Girot, premier président honoraire du SNDGCT, réalisé aux Assises Territorialis des cadres dirigeants territoriaux – SNDGCT, le 13 octobre 2022 à Bordeaux.
Afin que l'action publique soit efficace, collectivités et services de l'État doivent prendre les décisions au plus près des territoires. Pour pallier la dégradation locale du service public de l'État, un rapport du Sénat préconise de placer le préfet chef de file des services de l'État, en binôme avec le maire.
Entretien avec Didier Ostré, Directeur général des services de la Ville de Marseille. « Parlons Territoires », les acteurs de l’action publique locale ont la parole : 3 temps forts pour décrypter l’action de la Ville de Marseille.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a invité les parlementaires à déposer une proposition de loi pour créer un "droit opposable à l'accès à l'eau potable pour tous", alors que plusieurs territoires ultramarins connaissent de graves problèmes d'approvisionnement.