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La normalisation peut aider les collectivités à répondre aux enjeux publics

23/05/12
Élus

Les élus ont deux objectifs constants : maîtriser les dépenses publiques et améliorer la qualité de service pour les citoyens. Les normes volontaires peuvent les aider à y répondre.

Les ministres devront respecter le non cumul des mandats d’ici fin juin

18/05/12
Élus

Jean-Marc Ayrault a précisé vendredi 18 mai qu'en "tout état de cause" les membres du gouvernement devraient être en conformité avec la règle de non cumul des mandats d'ici fin juin, ajoutant que lui-même ne serait plus à cette date que conseiller municipal de Nantes, ville dont il est maire.

Élections présidentielles 2012 : le taux d’abstention est en hausse

23/04/12
Élus

À l'issue de ce premier tour de la présidentielle 2012, les Français se sont plutôt bien mobilisés avec un taux de participation estimé à 80 % selon les différents instituts de sondage. Cependant, le taux d'abstention s'élève à environ 20 %, dépassant le score de 2007 au 1er tour de l'élection présidentielle.

La Fnath rappelle que les bureaux de vote doivent être accessibles

18/04/12
Élus

La Fnath, fédération de personnes malades et handicapées, a rappelé le 17 avril dans un communiqué que les bureaux de vote doivent être accessibles à toutes les formes de handicap, alors que le premier tour de la présidentielle a lieu dimanche.

Nicolas Sarkozy place son programme sous le sceau de l’exigence budgétaire

05/04/12
Élus

Nicolas Sarkozy a placé jeudi la présentation de son programme sous le sceau de l'exigence budgétaire, indiquant que l'effort porterait "pour les trois quarts" sur les dépenses, par opposition au "matraquage fiscal" que prépare, selon lui, François Hollande s'il est élu.

Réforme des directives européennes : les élus locaux donnent leur avis

03/04/12
Élus

Après les sénateurs, les élus locaux réclament à la Commission européenne un cadre souple et simplifié.

Banlieues : Pierre Cohen plaide pour une contractualisation État-associations

03/04/12
Élus

Le maire de Toulouse, Pierre Cohen (PS), dont la ville a été le théâtre de six des sept meurtres de Mohamed Merah, a plaidé mardi en faveur d'une "véritable contractualisation des rapports entre l'État et les associations et les collectivités" pour réduire les inégalités qui frappent les banlieues.

Vincent Descœur veut placer la ruralité au centre de la campagne

29/03/12
Élus

Le député UMP Vincent Descœur, président de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), a demandé mercredi 28 mars aux candidats à la présidentielle de placer la ruralité au centre de la campagne.

Des députés UMP pour une fusion du Sénat et du Conseil économique et social

22/03/12
Élus

Le député Lionnel Luca et six autres députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à une "meilleure représentativité" du Sénat par sa fusion avec le Conseil économique, social et environnemental.

Bientôt une motion de censure locale ?

16/03/12
Élus

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011, visant à instituer une motion de censure dirigée contre les maires et les présidents de collectivités territoriales.

Législatives : pas de promotion des actions de la collectivité jusqu’au 18 juin

14/03/12
Élus

Le Code électoral (art. L. 52-1 2e alinéa) interdit toute promotion des actions d'une collectivité dont les élus sont candidats aux élections pendant les six mois précédant le scrutin.

Droits des femmes : l’amer constat d’anciennes ministres

08/03/12
Élus

Des anciennes ministres en charge des questions féminines, dont Yvette Roudy et Monique Pelletier ont dressé mercredi 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, un constat assez amer de la situation du droit des femmes, lors d'un déjeuner au Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF).

Présidentielle : les maires des petites villes interpellent les candidats

07/03/12
Élus

Les maires des petites villes ont demandé mercredi aux candidats à la présidentielle de "restaurer des relations de confiance entre l'État et les collectivités locales", tout en leur posant quatre questions sur l'évolution de leurs relations avec l'État.

L’AMF s’adresse aux candidats à la présidentielle

06/03/12
Élus

Intercommunalité, finances locales, aménagement du territoire... : l'Association des Maires de France interroge les candidats à la présidentielle sur dix thèmes qui reflètent les préoccupations des élus.

Améliorer l’indemnisation des maires des petites communes

24/02/12
Élus

Rémunérer les élus locaux se justifie par le temps qu'ils consacrent au service de leur collectivité. Un rapport du Sénat propose d'améliorer le calcul de leurs indemnités et leur statut.

Le Sénat enterre un texte visant à limiter les normes des collectivités

17/02/12
Élus

La majorité sénatoriale a voté le renvoi en commission mercredi soir de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé visant à limiter les nombreuses normes que les collectivités locales doivent respecter.

Un député UMP propose d’interdire de cumuler fonction ministérielle et mandat local

14/02/12
Élus

Le député Jean-Pierre Giran (UMP) a proposé mardi l'interdiction de tout cumul entre une fonction ministérielle et un mandat local, ainsi qu'une nouvelle réduction du cumul des mandats, dans un rapport effectué à la demande de Nicolas Sarkozy et qu'il a remis à l'Élysée.

Les conditions de révocation des maires n’ont pas besoin d’être précisées

13/01/12
Élus

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions dans lesquelles le conseil des ministres peut révoquer un maire suffisait à en garantir la constitutionnalité.

Fêtes de fin d’année : les rendez-vous immanquables des élus locaux

16/12/11
Élus

La période qui s’étale de mi-décembre à fin janvier est synonyme, pour les exécutifs locaux, de rendez-vous protocolaires en série. Petite revue des rendez-vous de fin d’année de monsieur le maire & co.

Entrée en force des grandes villes à l’Association des Maires de France

09/12/11
Élus

Les grandes villes ont fait jeudi une entrée en force dans les instances dirigeantes de l'Association des Maires de France (AMF), avec notamment l'élection du maire de Nancy André Rossinot (Parti radical) comme premier vice-président, a-t-on appris à l'issue du vote.