Plus des deux tiers des Français (69 %) estiment qu'il y a trop d'échelons politiques et administratifs en France, selon un sondage CSA à paraître jeudi 1er novembre dans Le cri du contribuable.
L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 29 octobre 2012 que ceux-ci perçoivent "de plein droit" l'indemnité maximale de fonction, alors que cette disposition ne s'applique pour l'instant qu'aux maires des communes de moins de mille habitants.
Le gouvernement s'est engagé mardi 30 octobre à faciliter le financement des investissements des grandes villes et agglomérations, qui ont promis de leur côté d'"optimiser leurs dépenses de fonctionnement", lors d'une réunion à l'Élysée entre l'exécutif et les élus autour de François Hollande.
Le gouvernement validera en décembre "un plan de simplification et d'allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises", afin de favoriser "la compétitivité" de l'économie et de faciliter la tâche des élus locaux, a-t-on appris à l'issue du Conseil des ministres réuni mercredi 31 octobre.
Les députés ont voté jeudi 25 octobre 2012 l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux, avec la franche opposition de l'UMP qui estime qu'il fallait attendre les conclusions de la mission Jospin sur la rénovation de la vie publique
La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a-t-on appris mardi 23 octobre de source parlementaire.
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 11 octobre 2012 une proposition de loi UMP qui aurait autorisé les collectivités locales à déroger à certaines normes réglementaires, lorsque celles-ci les obligent à mettre en œuvre des moyens disproportionnés.
Un député souhaite modifier le Code général des collectivités territoriales pour que les conseillers municipaux exercent les fonctions d'officiers d'état civil sans délégation expresse.
Le président François Hollande a annoncé vendredi 5 octobre 2012 une simplification et une diminution des normes réglementaires, "des contraintes qui pèsent sur les collectivités".
Il est "vraisemblable" que les élections cantonales et régionales soient reportées de 2014 à 2015, a indiqué jeudi 4 octobre 2012 le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, sur Europe 1.
Les maires d'Angoulême et de Montluçon, Philippe Lavaud (PS) et Daniel (UMP), ont été élus mardi 2 octobre à la présidence du Forum pour la gestion des villes, organisme paritaire chargé de développer les idées novatrices en matière de gestion publique.
Le Centre d'analyse stratégique propose de renforcer l'intervention des habitants dans le débat public et dans la prise de décision, et d'élever leur capacité d'action collective.
La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale "probablement à la session d'automne", a-t-on appris auprès du ministère des Relations avec le Parlement.
Suite à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel annulant des dispositions législatives, sur le fondement de l'insuffisance de participation du public ou de modalités de participation inadaptées, il est apparu nécessaire de repenser les dispositifs existants, tant au regard des évolutions de la société que de nouvelles technologies. Un projet de loi en ce sens vient donc d'être rendu public.
La multiplication des normes réglementaires étouffe les communes rurales. Une proposition de loi envisage de consacrer le principe juridique de leur adaptation aux moyens techniques et financiers locaux.
Entretien avec Jean-Pascal Bonsignore, directeur de la communication de Villejuif. À ce titre, il anime la formation Weka « Les clefs de la démocratie participative », qui se tiendra le 19 novembre et dont il présente les principaux enjeux.
La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a affirmé jeudi 26 juillet à Marseille, à l'issue d'une conférence de presse, qu'il fallait "repousser les élections départementales et régionales", tandis que les municipales auraient bien lieu en 2014.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 3 juillet qu'un projet de loi sur les collectivités serait déposé "avant la fin de l'année".
Droit de vote aux étrangers avant 2014, abrogation du conseiller territorial avant mars 2013, texte sur le harcèlement sexuel dès cet été : Alain Vidalies a précisé mercredi 20 juin le calendrier des réformes du début du quinquennat Hollande.
La Cnil rappelle, dans un guide et différents articles, que les pratiques des partis politiques, élus et candidats ne peuvent pas porter atteinte aux données personnelles.