Normes disproportionnées par rapport aux objectifs, inutiles ou obsolètes : les élus sont invités à signaler celles qui leur posent un problème à la mission de lutte contre l'inflation normative.
Des représentantes de plus 60 pays seront à Paris du 30 janvier au 1er février pour la Conférence internationale des élues locales, organisée à l'initiative du maire PS Bertrand Delanoë et de sa première adjointe Anne Hidalgo.
Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d'un projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.
Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans au lieu d'un renouvellement par moitié tous les trois ans.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a estimé mardi 15 janvier que le scrutin binominal paritaire, un nouveau mode de scrutin qui consistera à élire deux conseillers, un homme et une femme, par canton, sera garantie de "proximité et de parité".
L'Association des maires de France (AMF) a marqué mardi 15 janvier 2013 son impatience à l'égard du gouvernement sur une série de dossiers en souffrance selon elle, lui reprochant à mots couverts de "fragiliser les communes".
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'est félicitée vendredi 11 janvier 2013, cinq jours avant l'examen du texte au Sénat, de la future élection directe des conseillers communautaires, jusqu'ici désignés par les conseils municipaux.
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers départementaux et l'élection directe des conseillers communautaires.
Malgré l'existence d'un droit à la formation, peu d'élus locaux en bénéficient réellement. Un rapport du Sénat propose des pistes pour améliorer les actions de formation.
Le Sénat a adopté mercredi 12 décembre 2012 un texte du sénateur UMP Éric Doligé destiné à réduire les normes imposées aux collectivités locales, dont l'inflation avait été dénoncée par l'ensemble des élus lors des états généraux de la démocratie locale organisés par la Haute Assemblée en octobre.
François Hollande a confirmé sa volonté de voir créer l'agence de financement des collectivités, l'Afil. Un amendement législatif sera déposé en ce sens.
Maires et présidents de communautés souhaitent que leur rôle soit mieux reconnu et renforcé par l'État, afin de participer, en confiance, à la nouvelle étape de décentralisation.
Le report "des élections départementales et régionales" à 2015 et un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme/femme) pour les conseillers départementaux ont été examinés, mercredi 28 novembre 2012, en Conseil des ministres, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem.
Les membres du Conseil des élus du Pays Basque se sont prononcés samedi 24 novembre 2012 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à l'unanimité en faveur de la création "d'une collectivité territoriale à statut particulier de niveau départemental dotée de compétences supplémentaires".
La stabilisation de la pression fiscale a nettement pris le pas cette année sur l'essor des investissements chez les maires, selon le baromètre annuel de l'institut de sondage CSA qui révèle une inversion totale des préoccupations de ces élus.
Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a présenté mardi 13 novembre 2012 deux propositions de loi (PPL) correspondant aux principales préoccupations exprimées par les élus lors des états généraux de la démocratie locale, l'une sur la simplification des normes et l'autre sur le statut de l'élu.
Manuel Valls consultera partis politiques et associations d'élus, du 15 au 22 novembre 2012, dans le cadre de l'élaboration du nouveau calendrier des élections locales et du nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux, a annoncé lundi 12 novembre le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.
La très influente Association des maires de France (AMF), présidée par l'UMP Jacques Pélissard, va créer un poste de "premier vice-président délégué" qui sera attribué au socialiste André Laignel, a annoncé lundi 12 novembre 2012 l'association dans un communiqué.
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des villes, départements et régions de France.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 novembre 2012 au soir la proposition de loi supprimant le conseiller territorial et déjà votée par le Sénat, qui sera examinée par l'ensemble des députés le 15 novembre, a-t-on appris jeudi 8 novembre de source parlementaire.