Un rapport préconisant des solutions pour lutter contre "l'inflation normative" sera remis mardi 26 mars à Jean-Marc Ayrault, selon l'agenda du Premier ministre, au moment où le gouvernement dit vouloir empêcher que le respect des normes ne ralentisse son action.
Libération publie samedi 16 mars 2013 sur son site internet une carte de France des députés et sénateurs, environ 80 au total, ayant accepté de rendre publique l'utilisation de leur réserve parlementaire, qui leur permet de financer des investissements dans leur circonscription, et dont l'opacité est régulièrement critiquée.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en le privant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.
Les sénateurs ont fixé à l'unanimité jeudi 14 mars 2013 en seconde lecture à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin proportionnel par liste.
La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi 13 mars un amendement UMP supprimant la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales prévue par le projet de loi réformant les scrutins locaux, a-t-on appris de source parlementaire.
Le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires ne sera pas à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, contrairement à ce qui avait été programmé, a-t-on appris vendredi 8 mars 2013 de source proche du gouvernement.
Les dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF) ont demandé mardi 5 mars 2013 à Jean-Marc Ayrault de "changer sa façon de travailler", après l'annonce unilatérale par le gouvernement d'une deuxième baisse des dotations de l'État.
Par un arrêt du 17 janvier 2013 la Cour administrative d'appel de Lyon est venue préciser l'étendue des pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores liées à l'existence d'un équipement public.
La commission des Lois du Sénat a proposé mercredi 27 février 2013 que seuls les deux binômes de candidats arrivant en tête au premier tour des élections départementales se maintiennent au second tour, modifiant ainsi les nouvelles règles adoptées la veille par l'Assemblée.
Les députés ont abaissé vendredi 22 février à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin par liste, mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité.
L'Assemblée nationale a voté vendredi 22 février le report à 2015 des élections départementales et régionales initialement prévues en 2014, dans le cadre du projet de loi électorale présenté par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.
Les députés ont divisé par deux vendredi 22 février 2013 le nombre des cantons, conséquence directe de l'introduction du scrutin binominal paritaire, un homme et une femme élus ensemble par canton, votée mardi 19 février.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 20 février au soir la création du scrutin majoritaire paritaire pour les départements, avec deux candidats par canton, un homme et une femme, dans le cadre d'un projet de loi du gouvernement sur les élections locales.
Les maires des grandes villes ont exprimé mercredi 20 février un jugement très balancé sur les décisions de politique de la ville annoncées la veille par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et marquées selon eux par de "bonnes intentions" qui exigent "des précisions".
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a souhaité mercredi 30 janvier 2013 que le découpage des cantons que va entraîner la mise en place du scrutin paritaire dans les départements - avec un binôme homme-femme dans chaque canton -, tienne compte des particularités locales.
Seuls 500 à 1 000 quartiers sensibles devraient rester bénéficiaires des crédits de la politique de la Ville, contre 2 500 actuellement, a annoncé jeudi 31 janvier 2013 à l'AFP le ministre délégué à la Ville François Lamy, qui s'attend à un "réveil des égoïsmes" contre cette réforme.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi 29 janvier à mercredi en première lecture une série de mesures destinées à améliorer le statut des élus locaux, en particulier ceux des petites communes et ceux qui sont salariés.
Le Sénat a adopté lundi 28 janvier 2013 en première lecture une proposition de loi (PPL) socialo-centriste créant un "Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales".
Les élus des conseils généraux et régional alsaciens ont confirmé vendredi 25 janvier 2013 à une large majorité leur volonté de fusionner leurs trois collectivités d'ici 2015 et de soumettre le projet à un référendum dans la région le 7 avril.
Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relation avec le Parlement, Alain Vidalies, lors de ses vœux à la presse.