Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale passe mardi 9 juillet le cap du vote de l'Assemblée nationale, où une partie de la gauche et toute la droite sont vent debout.
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.
Dans un rapport, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu local propose un statut où seraient intégrées indemnités, formation, retraite, responsabilité pénale...
La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l'hémicycle par l'ensemble des députés à compter du 3 juillet.
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et en étendant l'interdiction du cumul à un plus grand nombre de fonctions, selon une source parlementaire.
Les habitants des quartiers sont appelés à participer à une Conférence de citoyens.
Le Sénat a adopté mercredi 12 juin en deuxième lecture un texte du sénateur UMP Éric Doligé destiné à réduire les normes imposées aux collectivités locales, alors que leur inflation est régulièrement dénoncée par l'ensemble des élus.
Les enjeux de prévention et de sécurité doivent être analysés avant tout projet d'aménagement d'une base de loisirs. Un récent rapport de l'IAU peut aider les maîtres d'ouvrage à renforcer la sécurité. Il met l'accent sur la qualité de ces espaces.
Les arrêtés préfectoraux imposant un périmètre intercommunal ont une base constitutionnelle. Les élus ruraux déplorent l'impact de ces procédures sur la libre administration des collectivités.
Le président de l'Association des Maires de France (AMF) Jacques Pélissard a réclamé mercredi 22 mai à nouveau "une plus grande souplesse dans les délégations aux élus municipaux" pour les mariages, de façon à permettre aux maires ne souhaitant pas célébrer des unions homosexuelles de s'abstenir sans sanction à la clé.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 16 mai la répartition des sièges des membres du Conseil de Paris entre les arrondissements, validant par ailleurs l'instauration de la parité dans les conseils généraux et le report en 2015 des élections cantonales et régionales, a annoncé la haute juridiction.
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 avril, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la réforme des modes de scrutin locaux, qui instaure l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme.
Le Sénat a rejeté lundi 15 avril 2013 en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux, les sénateurs socialistes ayant délibérément voté contre pour protester contre la suppression de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les cantonales.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault souhaite qu'en 2020, les dirigeants des métropoles soient élus au "suffrage universel direct" afin d'asseoir leur "légitimité démocratique", dans un entretien à La Gazette à paraître le 15 avril.
Une centaine d'élus venus de 24 départements, réunis samedi 6 avril à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), ont décidé de demander audience au président François Hollande afin qu'il garantisse "la libre administration des communes", a-t-on appris auprès des organisateurs.
L'interdiction de cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril en Conseil des ministres.
Les élus du Cateau-Cambrésis (Nord) ont décidé de baisser leurs indemnités de fonction de 10 %, par "solidarité" avec les 7 200 habitants de la commune, a-t-on appris auprès du maire, confirmant une information du journal La Voix du Nord.
L'Assemblée nationale a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi à jeudi 28 mars à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élection municipales.
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, s'est félicité mercredi 27 mars du rapport sur "la lutte contre l'inflation normative" remis mardi au gouvernement, estimant qu'il était "plus que temps de remédier au carcan normatif qui pèse tout particulièrement sur les collectivités territoriales".
Matignon a promis mardi 26 mars des mesures dès le 2 avril pour en finir avec l'abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales, dénoncé dans un rapport remis par deux élus locaux.