Le nombre de dossiers transmis au parquet pour des anomalies relevées dans l'évolution du patrimoine de responsables publics a connu "une forte hausse" depuis deux ans, selon le rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, publié jeudi 12 décembre 2013.
Une enquête, quantitative et qualitative, de l'AdCF, analyse la répartition des sièges entre les communes au sein des conseils communautaires.
Bon travail, honnêteté, information des habitants, préservation de la qualité de vie... Les Français attendent beaucoup de leurs maires, ainsi que le montre une étude publiée par l'AMF lors du Congrès 2013.
Des élus des Pyrénées-Atlantiques, dont plusieurs centristes proches du Béarnais Jean Lassalle (Modem) ont annoncé mardi 26 novembre à Bayonne la création d'une association "nationale", pour contester en justice le projet de redécoupage des cantons en vue des élections de mars 2015.
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 20 novembre en seconde lecture l'interdiction du cumul, à partir de 2017, d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont le Sénat s'était exempté en première lecture.
Le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard, s'est élevé mardi 19 novembre contre la "méfiance systématique" du gouvernement envers les maires, réunis en congrès, énumérant une longue liste de critiques à l'encontre de l'État.
Les maires d'outre-mer ont déploré lundi 18 novembre à Paris la réduction des dotations de l'État pour 2014 et 2015, certains parlant de "désespérance" ou d'"espoirs déçus" de leurs administrés, un pessimisme que s'est efforcé de combattre leur ministre Victorin Lurel.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rappelle les règles. Les candidats aux élections municipales doivent notamment déclarer un mandataire financier.
Oui : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire n'affecte pas, contrairement à une inéligibilité, la capacité à se porter candidat à cette élection. En revanche, dans le cas où il serait élu, il devra, afin de faire cesser l'incompatibilité, soit démissionner de son mandat de conseiller communautaire, soit mettre fin à sa situation de salarié communal, quelles que soient les fonctions exercées dans cette commune.
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi 9 octobre avoir validé l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l'obligation de déclarations d'intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu'une Haute autorité de contrôle.
Au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection. Les protestations dirigées contre les opérations électorales qui se déroulent au sein d'un conseil municipal en vue de désigner ses délégués au conseil communautaire d'une communauté de communes doivent également être formées dans le délai de recours de cinq jours fixé par l'article R. 119 du Code électoral.
Le Parlement a créé lundi 7 octobre un "Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales", le Sénat ayant adopté conforme après l'Assemblée, une proposition de loi (PPL) socialo-centriste en ce sens.
Les dates des prochaines élections municipales ont été officialisées par décret : ces élections se tiendront les 23 et 30 mars 2014.
Le règlement intérieur du conseil municipal doit prévoir les modalités de la consultation en mairie de tout projet de contrat ou marché soumis à délibération.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a souhaité mercredi 25 septembre que les élus locaux de toutes tendances politiques "se rassemblent" dans la lutte contre la délinquance.
Trois Français sur quatre sont hostiles à ce que leur maire soit également député ou sénateur, selon un sondage TNS Sofres pour Le Point et l'Association des maires des grandes villes (AMGVF) publié mercredi 25 septembre, alors que le parlement débat d'une loi interdisant un tel cumul.
Gérard Collomb, sénateur-maire PS de Lyon, opposé au non-cumul des mandats, suggère un Sénat composé de 250 présidents d'exécutifs locaux, qui y siégeraient "automatiquement", au lieu des 348 élus actuels.
Trois ans après les "états généraux" de la nuit parisienne, des habitants de la capitale vont élire cet automne leur premier "maire de la nuit", chargé de "donner une voix et un isage aux publics de la nuit".
Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi 23 à mercredi 24 juillet, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement.
Les présidents des conseils généraux de droite se sont déclarés mercredi 10 juillet "inquiets" des projets gouvernementaux de redécoupage des cantons à l'échelle de tout le pays, en vue des élections départementales de mars 2015, réclamant "des règles" en la matière.