Pour près d'un tiers des salariés, les médecins du travail ignorent si un document d'évaluation des risques professionnels ou un plan de prévention a été élaboré dans leur établissement. C'est ce qui ressort d'une enquête de la Dares publiée ce mois-ci.
Oui : contrairement au congé de maladie, l'agent non titulaire placé en congé pour accident du travail bénéficie d'une suspension de son contrat de travail jusqu'à sa guérison complète ou jusqu'à la date de consolidation de son état.
Il est important d'identifier, de prévenir, et de traiter les problèmes liés au stress au travail dans les administrations publiques.
Le niveau de prise en compte des problématiques de risques psychosociaux et de l'implication dans la prévention et le traitement de ces risques demeurent très varié au sein des collectivités territoriales.
Oui : les membres non-médecins des commissions de réforme peuvent prendre connaissance de la partie médicale du dossier pour émettre leur avis. Ils sont tenus en conséquence à l'obligation de secret et de discrétion professionnelle. L'avis rendu par la commission de réforme à la majorité de ses membres présents doit être motivé, dans le respect du secret médical.
La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service.
« La médecine territoriale va mal. Sans décision rapide, elle est condamnée à disparaître ».
Entretien avec Nicolas Renner, expert-conseil en prévention des risques auprès des collectivités territoriales, et coordinateur du nouveau service documentaire Weka Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale.
La troisième édition du Prix de la Santé au travail de la fonction publique territoriale a été officiellement lancée le 1er mars dernier. Les collectivités territoriales qui souhaitent faire acte de candidature ont jusqu'au 31 juillet 2013.
Les collectivités territoriales s'interrogent sur les approches à développer, de façon très opérationnelle, pour traduire dans le document unique et le programme annuel de prévention, l'évaluation des risques psychosociaux (RPS).
La Cour des comptes estime qu'il faudrait une définition plus objective et rigoureuse pour reconnaître des troubles musculo-squelettiques (TMS) comme maladies professionnelles.
Les risques professionnels varient selon les secteurs et les métiers. Une enquête, réalisée auprès de 54 000 salariés, compare le privé et les trois fonctions publiques.
Les collectivités partagent les mêmes difficultés à définir et à délimiter le champ d'intervention des acteurs du dispositif des risques psychosociaux.
En 2011, les collectivités ont bénéficié de plus de 2,9 millions d'euros pour leurs actions de prévention des risques professionnels.
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié constitue le décret cadre fixant les obligations des collectivités et de leurs établissements publics en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.
La petite Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) a rendu public jeudi 22 novembre un Livre Blanc sur la souffrance au travail des agents, qui recense notamment les principaux textes en vigueur et formule des préconisations.
Le burn out, ou syndrome d'épuisement professionnel, provient d'un stress intense. Ses symptômes psychologiques et physiques se traduisent par un état d'épuisement mental, physique et émotionnel grave. Comment reconnaître un burn out ?
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57). Un employeur public peut néanmoins contraindre un agent à se mettre en congé de longue maladie alors même que ce dernier n'en a pas exprimé la demande.
Entretien avec Loïc Royer, animateur de la formation Outils pour changer les comportements en santé et sécurité au travail et directeur adjoint de Preventicom*.
L'évolution du monde du travail conduit au développement de risques encore peu pris en compte dans le secteur public : les risques psychosociaux ou RPS. Ces risques recouvrent l'ensemble des risques et troubles affectant le bien-être et la santé mentale et physique des individus au travail. Longtemps sous-estimés, les risques psychosociaux sont pourtant bien réels. Qu'en est-il ?