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La ville idéale pourrait constituer seulement un modèle à adapter localement

17/11/15
Urbanisme

Avec les nouveaux modes de vie, les conceptions sur la ville "idéale" s'affrontent. La nature, moins domestiquée, regagne le cœur de la ville et le numérique modifie son organisation.

À Noirmoutier, la prévention des risques de submersion fait fi du réchauffement climatique

13/11/15
Urbanisme

Les deux tiers de son territoire sont sous le niveau des plus hautes eaux, mais l'île de Noirmoutier est dispensée de tenir compte du réchauffement climatique dans son plan de prévention des risques, une "exception" qui, malgré Xynthia, pourrait devenir "la règle", craignent des associations environnementales.

Améliorer la prévention des catastrophes naturelles

10/11/15
Urbanisme

Une étude du Cese rappelle l'importance de la prévention des risques naturels et les outils disponibles pour protéger les habitants, notamment le plan communal de sauvegarde.

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale : expérimentation et procédures

10/11/15
Urbanisme

Le décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 fixe les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, après une procédure de mise en concurrence. La période d'expérimentation est désormais ouverte… pour 4 ans.

L’impact de la loi Macron sur la mobilité interurbaine et les collectivités territoriales

29/10/15
Urbanisme

Dans le but de « libérer l’activité », la loi Macron du 6 août 2015 autorise l’ouverture de lignes d’autocar sur les liaisons interurbaines.

Urbanisme : un nouveau règlement du PLU bientôt en vigueur

23/10/15
Urbanisme

La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi 22 octobre aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du nouveau règlement du plan local d'urbanisme (PLU), document clé en matière d'aménagement urbain, dans le but de "faciliter et améliorer les projets de construction".

Quand l’urbanisme tente l’expérience de la dépollution des sols par les plantes

15/10/15
Urbanisme

Les plantes sauveront-elles les sols pollués ? Une collectivité de l'Oise tente l'expérience de cette méthode douce, visant à concilier reconquête environnementale et politique urbaine.

Charte de développement des activités agricoles et forestières

08/10/15
Urbanisme

Vendredi 2 octobre, aux Alluets-le-Roi, l'ensemble des signataires était réuni pour formaliser leur engagement pour préserver et dynamiser le secteur agricole dans les 2 Rives de Seine.

L’Assemblée a voté en 1re lecture le projet de loi création et patrimoine

07/10/15
Urbanisme

L'Assemblée nationale a adopté mardi 6 octobre en première lecture, par 297 voix contre 195, le projet de loi sur la création et le patrimoine, qui vise à "affirmer et garantir la liberté de création" et à "moderniser la protection du patrimoine".

Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

02/10/15
Urbanisme

Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc a installé mardi 29 septembre 2015 la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

La loi Macron et les modifications en matière d’urbanisme

01/10/15
Urbanisme

Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également certaines précisions et adaptations non seulement en matière d’urbanisme commercial, mais aussi en matière d’urbanisme.

Transport par autocar : calendrier et les premières orientations de la réforme des gares et des arrêts routiers

29/09/15
Urbanisme

Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont réuni les principaux opérateurs de transport routier de voyageurs, les gestionnaires d'infrastructures et les représentants des élus pour les mobiliser sur la question des gares et des arrêts routiers.

Une ordonnance clarifiera le Code de l’urbanisme

25/09/15
Urbanisme

À partir du 1er janvier 2016, il sera plus facile pour les collectivités d'accéder aux normes d'urbanisme. Le gouvernement prépare une ordonnance pour les rendre plus lisibles et un décret pour réformer le PLU.

Loi sur la protection du patrimoine : une simplification qui inquiète

21/09/15
Urbanisme

Un État qui renonce à son rôle protecteur, une baisse des financements : la réforme des dispositifs de sauvegarde du patrimoine préoccupe des associations et des élus, ainsi que l'ancien ministre de la Culture Jack Lang, inquiet de voir abolies des mesures qu'il avait mises en place.

Un rapport propose d’introduire des critères financiers propres aux communes de montagne

16/09/15
Urbanisme

Le 25 septembre, le gouvernement présentera un projet de loi pour faire évoluer la loi Montagne. Les élus de la montagne restent mobilisés sur cette nouvelle "feuille de route".

La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux

14/09/15
Urbanisme

Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones de « mono-activités », au détriment des commerces de proximité, le législateur a instauré en 2005, un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce et les terrains destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés. (art. L. 214-1 et suivants du Code de l'urbanisme).

Un projet de décret aggraverait la pollution visuelle dans les villes

07/09/15
Urbanisme

Un projet de décret sur l'affichage publicitaire favoriserait la présence de panneaux dans les villes entraînant une aggravation de la pollution visuelle et lumineuse, ont dénoncé vendredi 4 septembre plusieurs associations de protection de l'environnement.

La réduction à 5 mois maximum du délai d’instruction des autorisations d’urbanisme

02/09/15
Urbanisme

Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée de validité des autorisations d'urbanisme non périmées à la date de leur publication, soit le 30 décembre, et celle des permis délivrés jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.

Diffuser la culture du risque dans les territoires pour prévenir les inondations

06/08/15
Urbanisme

Cinq ans après la tempête Xynthia, la France a développé une stratégie nationale de prévention du risque inondation. Une stratégie encore perfectible, selon un rapport du Sénat.

Territoire connecté, territoire attractif

28/07/15
Urbanisme

La connectivité du territoire est aujourd'hui perçue comme essentielle par les Français, dont les attentes en matière d'aménagement numérique restent importantes.