Les travaux en vue de la réalisation du téléphérique urbain de Brest, le premier d'une série en France, démarreront fin juillet pour une mise en service à l'automne 2016, a-t-on appris mercredi 8 juillet auprès de l'agglomération Brest métropole Océane (BMO).
Fréquents à l'entrée des villes, toute une catégorie de panneaux d'affichage de services - hôtel, restaurant, station-service - sont depuis lundi 13 juillet interdits dans les communes de moins de 10 000 habitants, avec l'entrée en vigueur d'une loi qui devra encore trouver son application concrète sur le terrain.
L'arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 vient apporter un intéressant éclairage sur l'étendue du champ d'application de la procédure de suspension en cas d'absence d'évaluation environnementale (et, par extension logique, en cas d'absence d'étude d'impact environnementale).
Oui : les maires et présidents de collectivités locales disposent de la faculté de recourir à des acquisitions d'immeubles ou à l'acquisition de parcelles dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de voirie, soit en la forme administrative, soit par acte notarié.
Le nombre de commerces inoccupés dans les centres-villes français, notamment dans les agglomérations petites et moyennes, a continué à progresser en 2014, un phénomène qui inquiète les commerçants et les maires, qui lancent diverses initiatives pour tenter de l'endiguer.
Le projet urbain partenarial (PUP) a été conçu comme un mécanisme contractuel et facultatif de préfinancement d'équipements publics nécessaires à une opération de construction ou d'aménagement. Avec la loi Alur, le dispositif connaît une profonde évolution puisque la conclusion d'un PUP peut devenir obligatoire.
La suppression du COS (Coefficient d'occupation des sols), par la loi du 24 mars 2014 dite « ALUR », a été voulue comme une "arme" affutée pour libérer la densité urbaine. Certains élus s'en inquiètent. À tort, car cette « arme » est en fait bien émoussée. Pire, elle est à double tranchant, car elle supprime paradoxalement un outil de densification, que le législateur recherchait !
Le préfet pourra délivrer les permis de construire lorsqu'une commune n'aura pas assez de logements sociaux. Les résidences d'habitation démontables (yourtes) sont définies juridiquement.
À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice du droit de préemption dans les ENS n'est pas soumis à cette exigence.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l'appauvrissement des sols, dans un projet d'avis rendu public mercredi 13 mai 2015.
Une norme sur l'aménagement durable des villes est en cours d'enquête publique. L'Afnor, à l'origine des travaux, lancera avant l’été la rédaction d'un guide pour son application française.
Accélérer les instructions de permis, renforcer la participation des citoyens aux processus... Plusieurs mesures permettraient de supprimer la complexité administrative sans réduire les protections.
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture en application de l'article 49-3 de la Constitution a été modifié sur certains points le 25 mars dernier par la Commission spéciale du Sénat en vue de l'examen en séance publique dudit texte.
Des commerces dynamiques sont indispensables à l'attractivité des centres-villes. Un guide du Conseil du commerce de France présente les outils et des retours d'expériences.
Par deux arrêtés des 29 juillet 2009 et 12 avril 2010, le maire de Rosny-sur-Seine a délivré des permis de construire à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines en vue de la reconstruction d'une station d'épuration avec extension.
Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8 % d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique mardi 17 mars.
Sous l'apparence d'une simple refonte de plan et de numérotation, la réforme du Code de l'expropriation masque des modifications plus profondes de la procédure en appel, pouvant être piégeuses.
Organisation territoriale, services publics, assouplissement des normes, développement économique : la loi sur la montagne de 1985 sera modernisée d'ici la fin de l'année.
Un guide émet dix-huit recommandations destinées aux collectivités qui souhaitent engager un projet d'aménagement urbain respectueux du développement durable.
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a fait part lundi 9 février de ses doutes sur la création annoncée par François Hollande d'une Agence nationale de développement économique, ce qui risque selon elle de compliquer le dispositif existant.