Menu

Agence de développement économique : les maires de grandes villes réservés

10/02/15
Urbanisme

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a fait part lundi 9 février de ses doutes sur la création annoncée par François Hollande d'une Agence nationale de développement économique, ce qui risque selon elle de compliquer le dispositif existant.

François Hollande : création d’une « agence nationale de développement économique sur les territoires »

06/02/15
Urbanisme

Le président de la République François Hollande a annoncé jeudi 5 février la création d'une "agence nationale de développement économique sur les territoires".

Analyse de la loi Macron et de ses impacts sur le droit de l’urbanisme

28/01/15
Urbanisme

Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014 et adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale, le projet de loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » (ci-après « PDL Macron »), est débattu depuis le 26 janvier à l'Assemblée nationale.

Deux collectivités primées par le Conseil national du bruit

19/01/15
Urbanisme

La Seine-Saint-Denis a reçu un "Décibel d'Or" pour son action contre les nuisances sonores. Le département a notamment financé le traitement de mille logements exposés au bruit de voies départementales.

Le Ban Saint-Martin crée un nouveau centre-ville

06/01/15
Urbanisme

Amphithéâtre de plein air et espace de circulation, une vaste terrasse en bois, reliée à un parc, donne à la commune l'identité urbaine qui lui manquait. Un espace inondable qui sécurise cette zone à risque.

Metz veut compter parmi les grandes villes de congrès à partir de 2018

22/12/14
Urbanisme

Désireuse de peser à l'avenir dans le tourisme d'affaires en France, la ville de Metz va se doter en 2018 d'un ambitieux centre de congrès dessiné par l'architecte Jean-Michel Wilmotte et présenté vendredi 19 décembre lors d'une conférence de presse.

En Seine-et-Marne, un document de référence sur l’aménagement du territoire

12/12/14
Urbanisme

Le référentiel d'aménagement propose aux collectivités du département une vision partagée des actions à entreprendre. Objectif : élaborer des projets en prise avec le XXIe siècle.

Les Grands sites de France s’engagent à respecter des valeurs communes

04/11/14
Urbanisme

Les gestionnaires de sites exceptionnels fondent leur action de préservation, mise en valeur et réhabilitation sur un ensemble de convictions, recensées dans un document-cadre.

La mairie de Paris lance un « appel à projets urbains innovants »

03/11/14
Urbanisme

La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) lancera lundi 3 novembre en présence de 200 architectes et promoteurs un "appel à projets urbains innovants", qui donnera "l'opportunité à tous les créateurs de réinventer Paris", en imaginant l'aménagement de 23 sites parisiens.

Concertation sur le projet de modification du PLU de Paris

23/10/14
Urbanisme

Par délibération des 7, 8 et 9 juillet 2014 la Ville de Paris a engagé une procédure de modification de son plan local d'urbanisme (PLU).

Mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme

09/10/14
Urbanisme

En juillet 2015, les communes membres de communautés de plus de 10 000 habitants instruiront les autorisations d'urbanisme. Elles pourront s'appuyer sur un guide publié par l'AMF et l'AdCF.

Quand la résiliation de la promesse de vente fait obstacle à la préemption…

09/10/14
Urbanisme

Voici une nouvelle illustration de la complexité de la dualité juridictionnelle en matière de droit de préemption.

Loi Alur : comment les collectivités vont gérer la fin de l’instruction déléguée à l’État des autorisations d’urbanisme ?

02/10/14
Urbanisme

L'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'État pour le compte des collectivités a toujours été assez ambivalente, à l'image du rôle de l'État dans la décentralisation : assistance et tutelle.

Zones de montagne: mettre en conformité les documents d’urbanisme

19/08/14
Urbanisme

La loi Montagne a 25 ans. Il conviendrait de redéfinir les "zones de montagne" avec de nouveaux critères et de réviser les documents d'urbanisme.

Risques naturels : un rapport préconise d’associer davantage les collectivités

22/07/14
Urbanisme

Les risques naturels peuvent affecter les réseaux (transport, eau, énergie). Les collectivités devraient gérer plus étroitement les crises avec les préfectures.

Préserver les terres agricoles

18/07/14
Urbanisme

Maîtrise ou valorisation foncières, actions sur l'urbanisme... : un guide pratique propose une vingtaine de fiches pour aider les collectivités à protéger et à dynamiser l'agriculture sur leur territoire.

Paris va taxer les bureaux vides

15/07/14
Urbanisme

Le Conseil de Paris a adopté le 8 juillet une taxe sur les friches commerciales, dont l'objectif premier est selon la ville d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse l'UMP.

Réforme de l’urbanisme commercial : présentation de la loi Pinel

11/07/14
Urbanisme

Après la loi Alur du 24 mars 2014, l'Assemblée nationale vient d'adopter la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » publiée au JORF le 19 juin 2014.

Le maire est-il compétent pour prescrire la modification du PLU ?

04/07/14
Urbanisme

L'initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme !

Reconquérir la ville par ses pieds d’immeubles?

01/07/14
Urbanisme

Les pieds d'immeubles sont de plus en plus désertés dans nos villes. Quelles en sont les raisons ? Quelles sont les initiatives prises pour recréer ces lieux de vie ?