Parmi ces mesures, il peut être cité la prise en compte de la rémunération réelle des apprentis pour le calcul de l’exonération de cotisation vieillesse-veuvage, la dématérialisation des déclarations sociales et des paiements des cotisations et de nouvelles mesures de lutte contre le travail dissimulé.
Texte de référence : PLFSS 2014
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La nouvelle réglementation des déclarations annuelles de données socialesObjectifs : connaitre et maîtriser la norme N4DS et les DADS.
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