Les agents travaillant à temps partiel peuvent cotiser comme les agents travaillant à temps plein en vue de la liquidation de leur pension. Cela permet à ces agents d’arriver à un taux plein pour la liquidation de leur pension de retraite qui est égal au taux prévu au II de l’article 5 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991.
Le décret du 8 septembre fixe le taux de la contribution employeur à 30,40 % pour l’année 2014, 30,45 % pour l’année 2015 et 30,50 % à compter de l’année 2016. Le taux représentatif de la contribution employeur servant à calculer le taux de retenue à appliquer aux fonctionnaires travaillant à temps partiel.
La surcotisation est possible dans la limite de quatre trimestres supplémentaires pour l’ensemble de la carrière. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2014.