Bien qu’il se trouvait à l’intérieur du hall d’entrée de l’immeuble dont il a un usage privé avec les autres habitants de l’immeuble, copropriétaires ou locataires, la Cour juge qu’un agent doit être regardé comme ayant quitté son domicile pour emprunter le trajet séparant celui-ci de son lieu de travail au moment de l’accident, et que celui-ci est dès lors imputable au service. Il constitue alors un accident de trajet.
Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre, 4 juillet 2022, n° 21MA02328