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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de trajet

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Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de trajet

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La collectivité a l’obligation de prendre en charge les accidents de trajet des agents bien qu’ils soient dans un contexte où ils ne sont plus ni sous les ordres ni sous la responsabilité de leur employeur. Il est considéré que si l’agent subit un accident sur son trajet, c’est le travail qui en est la cause, car il ne se serait pas trouvé à cet endroit et à ce moment sur le lieu de l’accident s’il n’avait pas travaillé.

Mais de ce fait, dès lors qu’un motif personnel détourne ce trajet, l’accident qui peut arriver n’est plus professionnel.

La loi définit l’accident de trajet comme l’accident « qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités de la vie courante est de nature à détacher l'accident du service » (CGFP, art. L. 822-19).

Schéma
Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de trajet

Ce schéma présente la mise en place d’une procédure concernant les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de trajet.

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Vérifier le respect du trajet

L’accident de trajet est l’accident survenu à un agent pendant le trajet aller-retour entre :

  • le lieu de travail et la résidence principale ;
  • le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas.

Le trajet domicile-travail

Le domicile est pris en compte au sens large : il peut s’agir aussi bien de la résidence principale de l’agent que de sa...

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