Elle indique en particulier les conditions de mise en place et de fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Elle est désormais modifiée par la circulaire du 9 novembre 2011 n° B9 n° 11 – MFPF1130836C qui insère une nouvelle annexe relative au règlement intérieur type des CHSCT.
Ce règlement intérieur type a fait l’objet d’un avis de la Commission centrale d’hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique d’État en date du 26 octobre 2011.
La phrase suivante du point VIII. 3.1 de la circulaire du 9 août 2011 : « Le règlement type prévu par cet article fera l’objet d’une annexe à la présente circulaire » est remplacé par la phrase suivante : « Le règlement type prévu par cet article fait l’objet de l’annexe 17 de la présente circulaire. Le document type proposé peut faire l’objet d’adaptations aux spécificités du comité concerné ».