Dans sa fiche d'impact du décret du 10 mai 2021 relatif à la mise en place des nouveaux comités sociaux territoriaux, nés de la fusion des comités techniques (CT) et des CHSCT, le gouvernement a défini une méthode pour mesurer les impacts de cette fusion qui a pour vocation à simplifier le dialogue social en réduisant le nombre d'instances représentatives.
La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022 s'est tenue mercredi 19 mai 2021.
Cinq des neuf syndicats de la fonction publique ont claqué la porte, vendredi 5 juin 2020, de la première réunion organisée physiquement après le confinement, jugeant "inacceptable" de discuter de la suppression des CHSCT avant même de "tirer les enseignements de la crise", selon une conférence de presse sur place.
Un guide de l'Anact intitulé « la conciliation grossesse et travail », publié en mars 2019, répond aux questions que se posent les différents acteurs du monde du travail : salarié-es, manageur-e-s, DRH, représentants du personnel et élus des CHSCT.
La prévention des risques psychosociaux (RPS) constitue un enjeu important de la santé au travail. Pourtant, une étude du ministère de l’Action et des comptes publics de février 2019 dresse le constat qu'une prévention efficace des RPS par les employeurs publics dépend de leur taille et de l’exposition aux risques.
Le CNFPT a conçu un nouveau dispositif de formation dédié aux membres des Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, le 3 mai 2018, les objectifs et scénarios d’une nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives.
Une stratégie de gestion des risques psychosociaux doit associer le personnel à chaque étape et prendre en compte les agents les plus vulnérables, comme le montre un guide illustré de nombreux exemples à travers les administrations européennes.
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
Oui : c’est ce que vient de rappeler à une commune du Val de Marne le juge des référés liberté du tribunal administratif de Melun dans une ordonnance n° 1708057 du 24 octobre 2017.
Les changements au travail peuvent avoir un impact sur la santé mentale des salariés mais leurs effets "dépendent beaucoup de la qualité de l'information des salariés", et encore plus de leur participation à la décision, selon une étude du ministère du Travail publiée lundi 25 septembre.
Le lien indissociable entre travail et santé a été l’objet d’études visant notamment à décrire certaines pathologies inhérentes à la pratique même d’une activité professionnelle. En effet, le travail peut amener des déviances chez celui qui cherchera à en exacerber le caractère gratifiant ou à y trouver une satisfaction excessive. On parle dès lors d’addiction au travail, ou de « workaholism » (terme anglais introduit par le psychologue américain W. Oates en 1971).
Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique.
Dans le cadre spécifique de la prévention du burn-out au sein des collectivités, la priorité est de repenser le rapport de l’individu au travail, notamment en période de forte exigence ou dans une activité fortement contrainte par des délais.
Le ministère de la Fonction publique vient de publier l’édition 2017 du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.
Une étude du ministère du Travail et de l'Emploi, publiée en décembre 2016, démontre l’importance prépondérante des troubles musculo-squelettiques lors des reconnaissances des maladies professionnelles.
Un document de préconisations relatif au renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention a été élaboré en juin dernier par la commission hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.
Oui : dans un arrêt du 26 mai 2014, le Conseil d'État précise que l'état anxio-dépressif chronique dont est atteint un fonctionnaire de l'État revêt le caractère d'une maladie mentale pour l'obtention d'un congé de longue durée.
Dares Analyse a publié en mars 2016 une étude qui recense les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés pour la prévention des risques professionnels.