Les gestionnaires de risques professionnels, conseillers ou assistants de prévention et préventeurs, sont des acteurs de la prévention en santé et sécurité au travail, formés et présents depuis de nombreuses années au sein des collectivités. Certains font le choix de se regrouper pour former de véritables réseaux d'homologues désireux de travailler de concert sur des problématiques communes et de favoriser le partage de bonnes pratiques.
Le burn-out est aujourd'hui mal défini et il est difficile d'en poser les limites. L'Académie de médecine émet plusieurs recommandations pour améliorer sa prévention.
Oui : le maintien d'un agent public, pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu, caractérise de la part de l'autorité municipale, des agissements constitutifs de harcèlement moral.
Si le harcèlement moral est bien connu au sein de la sphère juridique du droit du travail, il a fait son apparition dans la fonction publique au travers de la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Mathilde Peraldi nous précise quelles sont les obligations de l'administration vis-à-vis de l'agent harcelé.
Les accidents du travail (AT) sont de nature à entraver la capacité à travailler, c'est pourquoi des politiques de prévention sont mises en œuvre pour réduire la sinistralité et préserver la santé des agents au travail.
Les évolutions réglementaires les plus récentes renforcent l'engagement des employeurs publics dans l'aménagement des postes de travail et le reclassement de leurs agents, et incitent à une meilleure prise en charge du handicap (Loi du 11 février 2005).
Le Centre national de la fonction publique territoriale publie un livret valorisant les initiatives des collectivités territoriales et l'accompagnement de l'établissement autour de la prévention des risques psychosociaux et du développement des ressources psychosociales.
L'employeur doit prévoir que des agents sont, en interne à l'administration, désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) analyse, dans une étude de juin 2015, les contraintes auxquelles les salariés sont soumis et le degré de latitude dont ils disposent en matière d'organisation du temps de travail.
L'Assemblée nationale a inscrit le 29 mai dernier dans le projet de loi sur le dialogue social la reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles, via des amendements des députés PS et du gouvernement. L'inscription possible du burn-out au tableau des affections professionnelles démontre que de plus en plus de salariés sont la proie de ce syndrome d'épuisement professionnel.
Une nouvelle circulaire publiée le 10 avril 2015 et un guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982 visent à renforcer le bien-être des agents tout au long de leur vie professionnelle.
Un guide pratique publié en 2015 par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.
En France, 1 salarié sur 4 estime que son travail menace sa santé ou sa sécurité. Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la sécurité des agents dans le cadre de l'exécution des missions de service public. C'est donc à l'autorité territoriale qu'il appartient de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels afin de préserver la santé de ses agents et d'améliorer les conditions de travail.
HOSPIMEDIA - Le programme de travail 2015 de la DGOS prévoit, entre autres, l'ouverture d'un chantier sur les conditions de travail des directeurs en mars 2015. L'annonce a été faite dans le cadre du comité de suivi du protocole d'accord du 29 juillet 2011. Les chantiers techniques avancent quant à eux en parallèle, de manière inégale.
En vue d'alimenter la concertation sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, un rapport de l'IGA propose des améliorations pour la protection de la santé des agents.
HOSPIMEDIA - Une instruction du ministère de la Santé du 20 novembre récemment publiée est consacrée à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS).
Dans le cadre de sa mission d'observation et de prospective sur les politiques de ressources humaines, le CNFPT a publié, en octobre 2014, une étude sur la prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités locales.
Des syndicats ont vivement critiqué jeudi 30 octobre le "déni" du rôle du médecin du travail dans le projet du gouvernement de simplifier les visites médicales obligatoires en entreprise, aujourd'hui réalisées dans seulement 15 % des cas.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent depuis peu d’années à l’Éducation nationale. Au fur et à mesure de l'installation de ces instances tant au plan national que local, de nouvelles missions leur ont été dévolues.
Pour la première fois, le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 prévoit la possibilité de recourir au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel.