La date des élections des représentants du personnel a été fixée au 4 décembre 2014 par un arrêté du 3 juin 2014. L'organisation des opérations électorales relatives à ce scrutin constitue actuellement l'une des préoccupations premières des services Ressources humaines.
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) décrit dans son numéro de mai 2014 les principales expositions professionnelles des salariés. Les données sont issues de l’enquête Sumer 2010.
Le renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité technique (CT) et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), interviendra le 4 décembre 2014.
Pour la première fois, en décembre, près de cinq millions de fonctionnaires éliront des représentants du personnel qui siégeront aux instances de concertation de leur administration.
Droit de retrait et harcèlement dans la fonction publique : malgré les textes et la volonté affichée des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même en situation de harcèlement avérée. Toute probabilité n'est cependant pas à écarter.
HOSPIMEDIA - La mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques devra se décliner dans des plans locaux d'ici 2015. D'ici là, les chefs de service seront responsabilisés et les acteurs, notamment les CHSCT, seront formés. Quant à l'évaluation, quatre indicateurs de suivi sont rendus obligatoires.
Une représentante de la CGT au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a demandé lundi que l'audit réalisé sur les conditions de travail au sein du Cese soit transmis aux instances représentatives du personnel.
La dernière réunion de concertation sur le statut des sages-femmes s’est déroulée le 19 février pendant plus de cinq heures, sans décision possible à ce stade. Deux lignes s'affrontent au sein des représentants.
HOSPIMEDIA - Les RPS chez les directeurs ? Un sujet qui frise l'omerta tant pour un chef d'établissement porté par la tutelle comme seul et unique maître à bord, tout aveux en ce sens serait signe de faiblesse. Résultat : nombre de directeurs souffrent en silence. Mais les bouches peu à peu enfin se délient devant ce risque de burn-out.
La mise en place dans la fonction publique territoriale de comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) va renforcer les moyens d'action des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels.
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques (CT), aux comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) se dérouleront à la fin de l'année 2014.
Téléchargeable gratuitement, ce dossier de la collection « Les Focus Weka » est consacré aux risques et aux troubles affectant le bien-être et la santé mentale et physique des agents au travail. Comment les détecter, comment les traiter, comment les prévenir ?
La prochaine réforme des retraites prendra en compte la pénibilité que rencontrent certains salariés dans leur travail. Les CHSCT seront tenus de procéder à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. La prévention de la pénibilité devient de ce fait un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.
HOSPIMEDIA - Dans la foulée de l'accord de 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, 6 centrales syndicales sur 8 ont annoncé qu'elles signeront ce 22 octobre l'accord-cadre relatif à la prévention des RPS. Une fois de plus il s'agit d'une étape.
La circulaire du 17 septembre 2013 apporte des précisions sur la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
Lors du CTM du 11 juillet 2013, la DGRH du ministère de l’Éducation nationale a présenté aux organisations syndicales un document relatif aux orientations stratégiques pour 2013-2014 en matière de santé et de conditions de travail. Examinons les principaux enseignements. (2/2)
HOSPIMEDIA - Faire évoluer les hôpitaux dans un contexte de finances publiques difficiles et de violence inédite est un vrai challenge pour les directions de ces établissements. À l'occasion des rencontres RH santé à Montrouge, le dialogue social, les valeurs et la confiance ont donc été au cœur des débats.
Pour près d'un tiers des salariés, les médecins du travail ignorent si un document d'évaluation des risques professionnels ou un plan de prévention a été élaboré dans leur établissement. C'est ce qui ressort d'une enquête de la Dares publiée ce mois-ci.
Le niveau de prise en compte des problématiques de risques psychosociaux et de l'implication dans la prévention et le traitement de ces risques demeurent très varié au sein des collectivités territoriales.
La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service.