Elle précise les règles applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics en matière d’hygiène et de sécurité au travail, aux responsabilités en cette matière ainsi qu’aux fonctions d’assistance et de conseil dans la mise en œuvre de ces règles (conseiller de prévention et assistant de prévention). Sont également évoqués : le fonctionnement et les attributions des CHSCT, le droit d’alerte et de retrait, la formation des agents ainsi que les services de médecine professionnelle et préventive.
Texte de référence :