Le chapitre V du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 fixe les conditions de détachement et d’intégration des fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois classé en catégorie B ou équivalent et justifiant des titres et diplômes requis pour l’accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense (art. 19).
Textes de référence :
Décret n° 2013-9475 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et militaires et de certains emplois du ministère de la Défense